Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé marché à bons de commande multi attributaire

Région Réunion

La présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum multi attributaire passé selon l'article 77 du code des marchés publics (CMP) qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) nécessaires à la réalisation de travaux de construction, d'extension, d'aménagement, de maintenance, ou de réhabilitation des bâtiments de la région Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les opérations envisagées dans le présent accord cadre entrent dans les catégories suivantes: catégorie 1, catégorie 2, catégorie 3 avec PGC, catégorie 3 sans PGC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271289
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformémentà l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limitede remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (site de la région) elle est en heure de Paris. Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attironsl'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité del'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens européen, l'option porte sur le délai pour le présent marché: Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit à l'initiative de la collectivité, de manière expresse une fois pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DBA/2011CSPS/IC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. imprimé DC2). Les attestations de formation, la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la région réunion sur les fonds propres du budget du conseil régional de La Réunion.

Les sommes dues au titre du présent accord cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. S'agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire. Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Téléphone: +262 262487229 📞
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Fax: +262 262487266 📠
Point de contact: par téléchargement
URL des documents: http://www.regionreunion.com 🌏
Point de contact: bureau du courrier
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBA/2011CSPS/IC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271289 (2011-08-24)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135800
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271289
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande multi attributaire, sont désignées dans le présent avis les 2 sociétés titulaires du marché. Ce marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande faite à la région Réunion - direction des affaires juridiques et des marchés par courriel: marches@cr-reunion ou par télécopie: +262 262487266. Annonce no 242, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DBA/2011CT/IC

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: APAVE marché 20110812 - Groupement Bureau Veritas / Socotec marché 20110811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-135800 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135802
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande multi attributaire, sont désignées dans le présent avis les 6 sociétés titulaires du marché. Ce marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande faite à la Région Réunion - direction des affaires juridiques et des marchés par courriel: marches@cr-reunion ou par télécopie: +262 262487266. Annonce no 241, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Attribution du marché
Nom: APAVE marché 20110807- Bureau Veritas marché 2011809 - NAT marché 2011805 -Preventech marché 20110808- Preventio marché 20110810- Socotec marché 2011806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 083-135802 (2012-04-26)

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