Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (5 lots).
— lot no1: représentation en justice en matière de droit des produits de santé,
— Lot no2: conseil juridique en matière de prix et de remboursement des produits de santé,
— Lot no3: conseil juridique en matière de publicité/dmos/Internet,
— Lot no4: conseil juridique en matière de procédure administrative et gouvernance,
— Lot no5: conseil juridique en matière de droit des dispositifs médicaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-13
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Avis de marché
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