Prestations de conseil et de représentation juridiques
Prestations de conseil et de représentation juridiques.
Dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques, la Ville de Drancy souhaite confier à un cabinet d'avocats une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation de la ville.
Exclusion: la représentation juridique devant le Conseil d'état est exclue de ce marché.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-23
|
Avis de marché
|
| 2011-12-29
|
Informations complémentaires
|