Prestations de conseil et d'expertise ayant pour objet d'accompagner l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans ses réflexions stratégiques et le développement de ses programmes

Agence nationale ANRU

Le présent cahier des charges a pour principal objet de mobiliser des expertises juridiques, fiscales, financières et urbaines (au sens large) afin d'accompagner l'agence dans le développement de ses programmes actuels et ses réflexions stratégiques prospectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: ANRU, 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: cbollini@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153637862 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165934
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance et conseil juridique en droit public, privé et fiscal visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'agence
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter à l'agence un conseil et une assistance juridique en droit public, privé et fiscal afin de l'accompagner dans ses réflexions stratégiques et la préfiguration de nouveaux programmes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et de l'habitation, droit immobilier et droit fiscal visant à accompagner la mise en oeuvre des programmes en cours de l'agence
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil juridique en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et de l'habitation, droit immobilier et droit fiscal afin d'accompagner l'agence dans la mise en oeuvre de ses programmes en cours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance et conseil juridique et foncier visant à accompagner l'agence dans ses réflexions prospectives et innovantes portant sur les ensembles immobiliers complexes (copropriétés, asl, aful, etc.)
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil juridique et foncier afin d'accompagner l'agence dans ses réflexions prospectives et innovantes portant sur les ensembles immobiliers complexes (copropriétés, asl, aful, etc.).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance et conseil financier dans les secteurs aussi bien public que privé visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'agence
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil financier dans les secteurs aussi bien public que privé afin d'accompagner l'agence dans ses réflexions prospectives et innovantes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assistance et conseil en fiscalité locale, finances publiques locales et gouvernance des collectivités locales visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'agence
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil en fiscalité locale, finances publiques locales et gouvernance des collectivités locales afin d'accompagner l'agence dans ses réflexions prospectives et innovantes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assistance et conseil en politiques publiques du logement et de l'habitat social
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil en politiques publiques du logement et de l'habitat social afin d'accompagner l'agence dans ses réflexions stratégiques et le développement de ses programmes en cours.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assistance et conseil en politique et économie urbaines appliquées au renouvellement urbain
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil en politique et économie urbaines appliquées au renouvellement urbain afin d'accompagner l'agence dans ses réflexions stratégiques et le développement de ses programmes en cours.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assistance et conseil en politiques publiques de l'environnement appliquées au renouvellement urbain
Brève description:

Les titulaires de ce lot devront apporter une assistance et un conseil en politiques publiques de l'environnement appliquées au renouvellement urbain afin d'accompagner l'agence dans ses réflexions stratégiques et le développement de ses programmes en cours.

Numéro de référence: MAR 2011-DSDP no3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75006 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. pièces du marché.
Situation économique et financière: Cf. pièces du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. pièces du marché.
Capacité technique et professionnelle: Cf. pièces du marché.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Contact
Point de contact: Mlle Caroline Bollini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anru.fr 🌏
Nom: Agence nationale pour la rénovation urbaine
Adresse postale: 69 bis rue Vaugirard
Point de contact: Annie Taïola / Caroline Bollini
Courrier électronique: ataiola@anru.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.anru.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2011-DSDP no3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les Tribunaux de Paris
Source: OJS 2011/S 101-165934 (2011-05-24)

Informations complémentaires (2011-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185411
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165934
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185411 (2011-06-10)

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