Prestations d'études de sol - territoire URE Manche Mer du Nord

Electricité réseaux distribution France

Prestations d'études de sol préalables à la réalisation de forages dirigés et de travaux de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• Electricité réseaux distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-02-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique
Quantité ou étendue: Lotissement départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseaux distribution France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: serge.blanchet@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 320215554 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404297
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Prestations d'études de sol préalables à la réalisation de forages dirigés et de travaux de réseaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes de sol
Brève description:

Etudes de sol préalable à la réalisation de travaux de réseaux et de forages dirigés.

Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: études de sol
Numéro du lot: 4
5
6
8
9
10
Numéro de référence: tender_103740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Pas de Calais, Picardie, Haute et Basse Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les prestataires devront justifier de leur capacité technique pour la réalisation des prestations. Ils feront état de leurs moyens techniques et de leurs ressources humaines.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 60 jours à date d'émission de facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Blanchet
Nom: ERDF - PFA Lille
Adresse postale: 16 rue Delphin Petit TM9072
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59041

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 248-404297 (2011-12-21)

Informations complémentaires (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-053994
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404297
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2012/S 034-053994 (2012-02-13)

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