Prestations d'assurance pour les besoins du SDIS 35 pour les années 2012 à 2016

SDIS d'Ille-et-Vilaine

Les contrats prennent effet le 1.1.2012 pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.
Prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires: il s'agit:
— de garanties complémentaires et/ou optionnelles,
— des dispositions particulières que le candidat doit ou non accepter.
Date prévisionnelle de notification: 28.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214417
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: — consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org, — remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine. Groupement des finances et de la commande publique - service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7, FRANCE. Courriel: marches@sdis35.fr - fax: +33 299879759. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: — administratifs: Anne-Marie Morice +33 299879349 ou Karine Minso +33 299879791 / fax: +33 299879759 / marches@sdis35.fr, — techniques: ACE Consultants, M. Ralph Cosnard +33 490270477 / aceconsultant@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats prennent effet le 1.1.2012 pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Prestations supplémentaires ou alternatives obligatoires: il s'agit:

— de garanties complémentaires et/ou optionnelles,

— des dispositions particulières que le candidat doit ou non accepter.

Date prévisionnelle de notification: 28.11.2011.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale SPV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pièce 1: la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé DC1).

Pièce 2: la déclaration du candidat (imprimé DC2).

Pièce 3: l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Pièce 4: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire.

Pièce 5: les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.

Pièce 6: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

Pièce 7: le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Pièce 8: les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres ne pourront être présentée que par:

— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),

— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s).

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, 60 % notée sur 20 (poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12), franchises et montant des garanties (sur 4), gestion du contrat / compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4))
2. Prix des prestations, 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: groupement des finances et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:

— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org,

— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine.

Groupement des finances et de la commande publique - service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127, 35701 Rennes Cedex 7, FRANCE.

Courriel: marches@sdis35.fr - fax: +33 299879759.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— administratifs: Anne-Marie Morice +33 299879349 ou Karine Minso +33 299879791 / fax: +33 299879759 / marches@sdis35.fr,

— techniques: ACE Consultants, M. Ralph Cosnard +33 490270477 / aceconsultant@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2011/S 129-214417 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380424
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214417
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 22.11.2011. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché. Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Annonce no274, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Cabinet Pilliot / BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Frand et Associes / Allianz
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

3️⃣
Nom: Cabinet Frand et Associes / Monceau

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Sofcap / Generali
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 235-380424 (2011-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)