Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre des articles L.552-1, L.222-1, L.222-2 et L.222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-18
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Avis de marché
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