Prestations d'assistance et de représentation juridiques
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice. Il a pour objet de fournir à la Ville de Clichy une assistance dans les différentes branches du droit et d'en assurer la représentation devant toute instance ou autorité où la Ville serait amenée à comparaître ou à se présenter.
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sous régime assoupli et en procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III 1°, 28, 30 I et II et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Il prend la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum, régi par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant total du marché, tout lot confondu, ne pourra excéder 193 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-16
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Avis de marché
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| 2011-12-29
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Informations complémentaires
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