Prestations d'assistance à la maitrise d'œuvre pour les travaux de topographie et de suivi de chantier du contournement du Puy en Velay par la RN88

Meddtl DREAL Auvergne

Les prestations générales à effectuer par le titulaire sont les suivantes:
— création de la polygonale générale du projet,
— implantation des emprises,
— implantations et contrôles des ouvrages d'art, des murs de soutènement, des terrassements généraux, des couches de forme, des chaussées, des ouvrages d'assainissement, des bassins de traitement des eaux de chaussées, des écrans anti-bruit, des équipements,
— exécution de levés topographiques,
— calculs de cubatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-07 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077458
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP), sous la forme d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du CMP. Début prévisionnel des prestations: 2 Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. L'ouverture des offres n'est pas publique. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie". Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations générales à effectuer par le titulaire sont les suivantes:
— création de la polygonale générale du projet,
— implantation des emprises,
— implantations et contrôles des ouvrages d'art, des murs de soutènement, des terrassements généraux, des couches de forme, des chaussées, des ouvrages d'assainissement, des bassins de traitement des eaux de chaussées, des écrans anti-bruit, des équipements,
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— exécution de levés topographiques,
— calculs de cubatures.
Description des options:
Le marché prévoit une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMO-RN88-TOPOGRAPHIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont situées sur les communes du Puy-en-Velay, de Coubon, de Brives-Charensac, de Chadrac, de Cussac, Saint-Christophe-sur-Dolaizon dans le département de la Haute-Loire (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
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— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste de service exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour ce type de marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— État: 55 %,
— Département: 20,47 %,
— région: 20,47 %,
— Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay: 4,06 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL DREAL Auvergne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2010/SGAR/11 du 21.1.2010
Nom: DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: Service de maîtrise d'ouvrage
Stéphane Roux
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN88-TOPOGRAPHIE
Informations complémentaires
Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP), sous la forme d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du CMP.
Début prévisionnel des prestations: 2
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie".
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rn88-Topographie", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— Référé contractuel: à compter de la date de conclusion du marché.
Source: OJS 2011/S 047-077458 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238596
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077458
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché à bons de commande reconductible 3 fois. Sans minimum montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Annonce n° 172, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont situées sur les communes du Puy-En-Velay, de Coubon, de Brives-Charensac, de Chadrac, de Cussac, Saint-Christophe-sur-Dolaizon dans le département de la Haute-Loire (43).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: Le Piny Haut
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2011/SGAR/92 du 16.5.2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.judadm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractue l: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: à compter de la date de conclusion du marché.
Source: OJS 2011/S 144-238596 (2011-07-26)
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