Prestation des services d'assurances

Centre hospitalier de Neufchateau

Prestation des services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Centre hospitalier de Neufchateau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot no 2: assurance multirisques IRM mobile et bris de machine (classification CPV 66515000-3).Lot no 3: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Neufchâteau
Adresse postale: 1280 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchâteau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-neufchateau.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.chalot@ch-neufchateau.fr 📧
Téléphone: +33 329948000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337539
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation des services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance multirisques IRM mobile et bris de glace
Brève description: Assurance multirisques IRM mobile et bris de glace.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot no 2: assurance multirisques IRM mobile et bris de machine (classification CPV 66515000-3).

Lot no 3: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: 11O007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1280 avenue de la Division Leclerc, 88300 Neufchâteau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants).

Situation économique et financière: DC2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de réglement des primes provisionelles et définitives est de 50 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aus entreprises d'assurance et persones habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services économiques
Bérénice Chalot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: RISK Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11O007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L51-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 207-337539 (2011-10-25)

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