Prestation de services en assurances "Flotte automobile" pour les besoins de la Ville de Bourg-La-Reine et du CCAS

Ville de Bourg-la-Reine

Prestation de services en assurances "Flotte automobile" pour les besoins de la Ville de Bourg-La-Reine et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Quantité ou étendue:
Estimation du nombre de véhicules: 62 bris de machines: 30 000 EUR Auto Collaborateur: 5 000 km.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 141872424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314692
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Suite des conditions de participation: g) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005). H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D 8222-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. I) Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias. 2) Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: o une liste de références pour des missions comparables, o le chiffre d'affaires, o les qualifications ou certifications, o les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire 3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande: les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 4) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1. Du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire. 5) Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (Dc4) ou équivalent La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine - tél: +33 147899988. Procédure dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurances "Flotte automobile" pour les besoins de la Ville de Bourg-La-Reine et du CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
2) Ou une lettre de candidature et une attestaion sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant:
A) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public;
B) Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent;
C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger);
D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché;
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E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L 5251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail;
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F) Disposer des pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administartif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine Pascal
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: M. Mesnier Jacques
Téléphone: +33 141872238 📞
Fax: +33 141872239 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Suite des conditions de participation: g) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005). H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D 8222-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. I) Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias. 2) Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: o une liste de références pour des missions comparables, o le chiffre d'affaires, o les qualifications ou certifications, o les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire 3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande: les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 4) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1. Du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire. 5) Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (Dc4) ou équivalent La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine - tél: +33 147899988.
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Procédure dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, 4, boulevard de l'Hautil - BP 30-322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffet du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2011/S 193-314692 (2011-10-04)
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