Prestation de service en assurance automobile et risques annexes
Mairie de Villeurbanne
L'objet du contrat est d'accorder des garanties de type "véhicules à moteur".
Ces garanties sont les suivantes:
— responsabilite civile et défense-recours-protection juridique,
— vol, tentative de vol et vandalisme,
— incendie - explosion - foudre- dommages électriques ou électroniques - émeutes et mouvements populaires - attentats,
— action des forces de la nature (notamment tempête - grêle - neige- cyclone - éboulements ou glissements de terrain, chute de pierres, avalanches, inondation),
— catastrophes naturelles,
— dommages aux conducteurs (individuelle accidents, IP, IT),
— bris de glaces,
— tous dommages,
— frais de dépannage, remorquage,
— assistance, rapatriement,
— objets et effets personnels et professionnels,
— bris de machines,
— biens transportés ("tous risques").
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-29 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-16 đź“…
Date de publication: 2011-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244825
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 4174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et des prestations de service (notée sur 10) (50 %)
2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime (notée sur 10) (45 %)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (notée sur 10) (3 %)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (notée sur 10) (2 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478036832 📞
Nom: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Point de contact: direction de la commande publique (mairie, annexe 7ème étage)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4174
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 147-244825 (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-16 đź“…
Date de publication: 2011-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244825
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Durée du marché: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2019.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
1) Options: pas d'options de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat;
2) La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation;
3) Durée du marché: du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2019 avec option de résiliation annuelle;
4) Validité de l'offre: de la date limite de remise des offres au 31.12.2011;
5) Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
6) La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de nepas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du contrat est d'accorder des garanties de type "véhicules à moteur".
Ces garanties sont les suivantes:
— responsabilite civile et défense-recours-protection juridique,
— vol, tentative de vol et vandalisme,
— incendie - explosion - foudre- dommages électriques ou électroniques - émeutes et mouvements populaires - attentats,
— action des forces de la nature (notamment tempête - grêle - neige- cyclone - éboulements ou glissements de terrain, chute de pierres, avalanches, inondation),
— catastrophes naturelles,
— dommages aux conducteurs (individuelle accidents, IP, IT),
— bris de glaces,
— tous dommages,
— frais de dépannage, remorquage,
— assistance, rapatriement,
— objets et effets personnels et professionnels,
— bris de machines,
— biens transportés ("tous risques").
Numéro de référence: 4174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 69100 Villeurbanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Ou, le candidat fournit une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur relatif au respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (voir modèle joint au DCE). Cette attestation précise également que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assurerur répond ou précise que le candidat est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'est inscrit auprès de l'orias.
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Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (DC1) ou équivalent.
Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— le chiffre d'affaires,
— les qualifications ou certifications,
— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande uniquement en cas de versement de l'avance définies aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, prime payable conformément au droit des assurances après présentation d'une quitance par mandat administratif.
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Toutes les formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur peut proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger particellement au droit de résiliation soit par l'assureru, soit par les deux parties.
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La prestation est réservée aux sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et des prestations de service (notée sur 10) (50 %)
2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime (notée sur 10) (45 %)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (notée sur 10) (3 %)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (notée sur 10) (2 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478036832 📞
Nom: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Point de contact: direction de la commande publique (mairie, annexe 7ème étage)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Durée du marché: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2019.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
1) Options: pas d'options de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat;
2) La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation;
3) Durée du marché: du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2019 avec option de résiliation annuelle;
4) Validité de l'offre: de la date limite de remise des offres au 31.12.2011;
5) Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
6) La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de nepas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 147-244825 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 668 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 đź“…
Date de publication: 2012-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008731
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244825
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et des prestations de service (notée sur 10) (50)
2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime (notée sur 10) (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (notée sur 10) (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (notée sur 10) (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 đź“…
Nom: Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 17-19 avenue G. Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69488
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2012/S 006-008731 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 668 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 đź“…
Date de publication: 2012-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008731
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244825
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Le montant précité est indiqué (TTC).
Annonce n° 428, BOAMP 151 B du 5.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, et des prestations de service (notée sur 10) (50)
2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime (notée sur 10) (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (notée sur 10) (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (notée sur 10) (2)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 đź“…
Nom: Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 17-19 avenue G. Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69488
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2012/S 006-008731 (2012-01-10)
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