Prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Belfort

Ville de Belfort

La ville de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS / AREAS

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJ - cellule juridique, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206060
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Belfort procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11V135

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1); Déclaration du candidat (imprimé DC2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse. Pour les agents, le mandat de la compagnie. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision annuelle. Avance de 5 % possible. Modalité de règlement des comptes selon modalités du contrat et dispositions du code des assurances. Délai global de paiement de 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Pierre-Alexandre Royer
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Belfort
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Fax: +33 384545689 📠
URL des documents: http://www.mairie-belfort.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
URL pour la participation: http://www.mairie-belfort.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V135

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 124-206060 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ - cellule juridique hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400758
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206060
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 474, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et / ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: PNAS / Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C Erignac
Source: OJS 2011/S 247-400758 (2011-12-21)

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