Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux de rénovation de l’installation nucléaire de base Cascad

CEA-centre de Cadarache

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux de rénovation de l’installation Cascad suite à l’examen de l’autorité de sûreté nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2012-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Le Titulaire aura à sa charge les missions suivantes:Mission 1: la mission 1 concerne les tâches relatives aux engagements de type 1 ‘’suivi des travaux’’ notamment:— assistance dans les procédures de consultation des entreprises,— analyse des candidatures et des offres et rédaction des rapports d’analyse des candidatures et d’offres,— actions de coordination des marchés et de suivi des travaux,— supervision de la conformité des études et des travaux effectués par les titulaires des marchés,— réception des travaux,— rédaction des documents de suivi techniques.Mission 2: la mission 2 concerne les tâches relatives aux engagements de type 2 ‘’ aspects rédactionnels et suivi des travaux’’ notamment:— rédaction de l’ensemble des spécifications techniques,— assistance aux procédures de consultation des entreprises,— analyse des candidatures et des offres et rédaction des rapports d’analyse des candidatures et d’offres,— actions de coordination des marchés et de suivi des travaux,— supervision de la conformité des études et des travaux effectués par les titulaires des marchés,— réception des travaux,— rédaction des documents de suivi techniques.Mission 3: la mission 3 concerne les tâches relatives aux engagements de type 3 ‘’ mise à jour du rapport de sûreté’’ suite aux travaux de rénovation de installation Cascad, à savoir:— Établissement des modifications impactant la sûreté (EIS, FIS...),— Propositions de modification en répertoriant les éléments du rapport de sûreté (RS) et/ou des règles générales d’exploitation (RGE) impactés par les travaux,— Mise à jour du RS et/ou des RGE.Mission 4: refonte des plans de l’installation Cascad.Le prestataire réalisera la refonte des plans de l’installation comprenant:— Prise en compte et réalisation des plans de synthèse des modifications liées aux travaux,— Intégration des données pour les mises à jour des plans sous Autocad 2D et/ou 3D ou Caneco,— Création ou mise à jour des plans existants de l’ensemble de l’installation concerné par la rénovation.Pour l'ensemble des ces missions, le Titulaire devra procéder à la mise en place des plannings de réalisations de l’ensemble des tâches associées aux différentes missions,Et à l'établissement et au suivi des coûts de l’ensemble des tâches et des travaux afférents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC- bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-329001
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - consultation B11-409-EMR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux de rénovation de l’installation Cascad suite à l’examen de l’autorité de sûreté nucléaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le Titulaire aura à sa charge les missions suivantes:
Mission 1: la mission 1 concerne les tâches relatives aux engagements de type 1 ‘’suivi des travaux’’ notamment:
— assistance dans les procédures de consultation des entreprises,
— analyse des candidatures et des offres et rédaction des rapports d’analyse des candidatures et d’offres,
— actions de coordination des marchés et de suivi des travaux,
— supervision de la conformité des études et des travaux effectués par les titulaires des marchés,
— réception des travaux,
— rédaction des documents de suivi techniques.
Mission 2: la mission 2 concerne les tâches relatives aux engagements de type 2 ‘’ aspects rédactionnels et suivi des travaux’’ notamment:
— rédaction de l’ensemble des spécifications techniques,
— assistance aux procédures de consultation des entreprises,
Mission 3: la mission 3 concerne les tâches relatives aux engagements de type 3 ‘’ mise à jour du rapport de sûreté’’ suite aux travaux de rénovation de installation Cascad, à savoir:
— Établissement des modifications impactant la sûreté (EIS, FIS...),
— Propositions de modification en répertoriant les éléments du rapport de sûreté (RS) et/ou des règles générales d’exploitation (RGE) impactés par les travaux,
— Mise à jour du RS et/ou des RGE.
Mission 4: refonte des plans de l’installation Cascad.
Le prestataire réalisera la refonte des plans de l’installation comprenant:
— Prise en compte et réalisation des plans de synthèse des modifications liées aux travaux,
— Intégration des données pour les mises à jour des plans sous Autocad 2D et/ou 3D ou Caneco,
— Création ou mise à jour des plans existants de l’ensemble de l’installation concerné par la rénovation.
Pour l'ensemble des ces missions, le Titulaire devra procéder à la mise en place des plannings de réalisations de l’ensemble des tâches associées aux différentes missions,
Et à l'établissement et au suivi des coûts de l’ensemble des tâches et des travaux afférents.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B11-409-EMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité administrative, juridique et financière,
— capacité professionnelle au travers notamment, des compétences et des expériences dans le domaine concerné, et au travers de l'organisation, de la sécurité et de la qualité.
« Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
En cas de groupement d’entreprises, le candidat devra fournir une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,- une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avec le CEA au cours des trois dernières années,
— les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle.
O certificats de qualifications professionnels (certificats d’identité ou références de prestations attestant de la compétence dans le domaine concerné par le présent marché).
O certifications CEFRI, risque électrique, et personnel en catégorie B.
— capacité technique.
O Plaquette de l’entreprise décrivant l’organisation de l’entreprise avec:
Moyens humains (effectifs, personnel d’encadrement.
Avec l’organigramme associé..),
Moyens techniques (équipements, logiciels matériels,
Moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre.
Pour l’exécution de cette prestation,
O dossier détaillé de références dans le domaine concerné au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public.
O Un descriptif du plan Qualité / Sécurité /Environnement avec:
— la certification ISO 9001,
— la certification ISO 14001.
Ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE Mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Les statistiques de l’entreprise en matière de sécurité.
Au cours des trois dernières années précisant:
— les taux de fréquence,
— les taux de gravité.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: budget propre de l’établissement public,
— Modalités de paiement: règlement à 30 jours, fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture correspondante,
— Caractères des prix: les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-409-EMR
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - consultation B11-409-EMR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2011/S 202-329001 (2011-10-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 875,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333424
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-329001
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - Consultation B11-409-EMR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (45)
3. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Services Organisation Methodes
Adresse postale: Parc de Pichaury 550 rue Berthier
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: som.aix@ortec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2012/S 203-333424 (2012-10-16)
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