Prestation d'appui à la gestion du programme opérationnel FSE "compétitivité régionale et emploi" pour le compte de la Direccte Champagne-Ardenne

Direccte Champagne-Ardenne

Achat de prestations d'appui à la gestion du PO FSE 2007-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
Les prestations couvrent des actions de gestion concernant un volume moyen de 100 dossiers traités par an en instruction, la même quantité en CSF, d'actions à réaliser en continu ou sur commande (ex: 16 contrôles-qualité-gestion maximum en 3 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 60 avenue Daniel Simonnot
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: christelle.favergeon@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 326699285 📞
Fax: +33 326695722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016834
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de prestations d'appui à la gestion du PO FSE 2007-2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de mise à disposition de personnels pour des missions administratives, de gestion, de contrôle-qualité et d'évaluation
Brève description:
Permettre à la Direccte de répondre aux missions afférentes au PO FSE relevant de missions administratives, de gestion, de contrôle-qualité ou d'évaluation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation d'appui à des missions de mise en oeuvre du programme
Brève description:
Répondre aux différentes missions de mise en oeuvre du programme tels que l'externalisation de contrôles-qualité-gestion, se référer au CCTP.
Numéro de référence: DIRECCTE51-1-2011
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FSE "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direccte Champagne-Ardenne 60 avenue Daniel Simonnot, 51038 Châlons-en-Champagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses doiivent fournir les DC1, DC2, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les attestations d'assurance de responsabilité civile, les imprimés NOTI 1 et 2, datés, signés avec le cachet du candidat, le DC4 en cas de sous-traitance.
Afficher plus
Voir DCE mis en ligne sur http://www.marches-publics.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Fournir les fourmulaires dument remplis Noti1 et 2.
Voir DCE mis en ligne sur http://www.marches-publics.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer au CCTP (chapitre 3 et 4) et au RC (chapitre 4.1.2) du DCE no Direccte 51-1-2011.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé à partir des ressources issus des crédits d'assistance technique du FSE.
Les spécifications concernant les modalités de financement et de paiement sont décrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de regroupement, la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Se référer au DCE du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Champagne-Ardenne
Contact
Point de contact: service SGAE
Christelle Favergeon
Nom: Direccte Champagne Ardenne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Téléphone: +33 326695726 📞
Courrier électronique: dr-champ.actions-europeennes@direccte.gouv.fr 📧
Nom: Direccte Champagne-Ardenne
Point de contact: Christelle Favergeon ou Nathalie Aubert
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRECCTE51-1-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au CCAP article 20.
Source: OJS 2011/S 011-016834 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Champagne Ardenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405419
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016834
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no 213, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direccte champagne ardenne 60 avenue Daniel Simonnot, 51038 Châlons-en-Champagne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. des critères énoncés dans le cahier de charges

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Nom: Sirac, architectes de vos emplois
Adresse postale: 11 rue Fayolle
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baptiste.dumas@sirac.pro 📧
Adresse Internet: http://www.sirac-emploi.com 🌏

2️⃣
Nom: Far Conseil
Adresse postale: 6 rue du Vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Courrier électronique: contact@farconseil.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2011/S 249-405419 (2011-12-23)
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