Police d'assurance tous risques chantier nucléaire - tous risques montage essais nucléaire

Co-Courtage Nucléaire

Couverture des chantiers de construction de nature nucléaire (Installations nucléaires de base, installations classées pour l'environnement) sur les centres du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comprenant les garanties suivantes, notamment:
— garantie tous risques chantier nucléaire (travaux neufs, existants, avoisinants, ponts roulants, engins de levage, approvisionnements stockés),
— garantie des frais supplémentaires et coûts additionnels dûs au milieu radioactif,
— garantie montage et essais des équipements et/ou process industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• Co-Courtage Nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-03-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Centre CEA de Saclay - Bâtiment 446
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: philippe.massot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081030 📞
Fax: +33 169082499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026813
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, Bâtiment 446, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récepissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord (accueil principal), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport seront exigés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— garantie tous risques chantier nucléaire (travaux neufs, existants, avoisinants, ponts roulants, engins de levage, approvisionnements stockés),

— garantie des frais supplémentaires et coûts additionnels dûs au milieu radioactif,

— garantie montage et essais des équipements et/ou process industriels.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurance.

— Compagnie d'assurance agréée en France,

— Compagnie d'assurance établie en France ou à l'étranger, si la compagnie s'engage à prendre en charge le coût des déplacements de l'assuré jusqu'à ses bureaux, autant que nécessaire pour les besoins du suivi de la police d'assurance.

Situation économique et financière:

Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Notation financière au moins A (Standard and Poors ou AM Best),

— Chiffre d'affaire dans le domaine de la construction supérieur à 100 M EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de la compagnie d'assurance,

— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains,

— répartition du chiffre d'affaire par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— un dossier précis des références de la compagnie d'assurance pour couvrir ce type de risque nécessitant des capacités professionnelles importantes, exécutées dans les 3 dernières années précisant le nom du client, la date, le lieu d'exécution, la nature et le montant des garanties offertes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Équipe dédiée aux chantiers de construction du CEA supérieure à 10 personnes,

— Expérience de garantie de chantier de haute technologie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des quittancements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (40)
2. Respect des règles contractuelles (franchise) (20)
3. Modalités de procédure de gestion de dossier et notamment des sinistres (10)
4. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Co-Courtage Nucléaire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Philippe Massot

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, Bâtiment 446, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récepissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord (accueil principal), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport seront exigés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144335678 📞
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 017-026813 (2011-01-21)

Informations complémentaires (2011-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082494
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026813
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082494 (2011-03-11)

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