MSNE Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'hydraulique et de l'environnement dans le cadre de la procédure d'autorisation loi sur l'eau et l'enquête publique du canal Seine-Nord Europe
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la préparation et de la conduite de la procédure d'autorisation loi sur l'eau attachée au canal Seine-Nord Europe.
La mission est composée de trois phases:
Phase 1: Mise au point du dossier.
Phase 2: Assistance lors de la procédure de demande d'autorisation.
Phase 3: Assistance pendant la phase de recours contre l'arrêté.
L'exécution des prestations contenues dans les différentes phases se fait par émission des bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
La description des prestations et des conditions de leur réalisation est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-02-22
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Avis de marché
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| 2011-03-31
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Informations complémentaires
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