MOE Miribel Le Trêve

Dynacité OPH de l'Ain

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 242 logements collectifs en site occupé, travaux de désamiantage, démolition d'une allée d'un bâtiment, soit 15 logements, requalification des espaces extérieurs de 7 bâtiments, création et réfection de voiries à Miribel "quartier Le Trêve".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASUR Architectes

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe disposant des compétences en matière d'architecture et paysage, d'économie de la construction, technique: structure, fluides et thermique, VRD, démolition et pilotage et coordination de projet.Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche conditionnelle. Tranche ferme: mission de base réhabilitation avec les études d'exécution pour les travaux de réhabilitation, visa des études d'exécution pour la requalification des espaces extérieurs et de voiries, mission portant sur les travaux de désamiantage et démolition d'une allée d'un bâtiment, mission complémentaire pour les études de diagnostic des travaux de réhabilitation, de requalification des espaces extérieurs et de voiries. Tranche conditionnelle: mission ordonnacement pilotage coordination portant sur l'ensemble des travaux.En application de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, portant modification de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet.Montant prévisionnel des travaux: 6 090 000 EUR HT. Durée prévisionnelle des travaux: 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3ème trimestre 2012. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juillet 2011.Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base en réhabilitation et la mission relative à la requalification des espaces extérieurs. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour les missions portant sur les travaux de désamiantage, démolition, les études de diagnostic pour la réhabilitation et la requalificaiton des espaces extérieurs, la mission ordonnancement pilotage coordination. Le marché est à prix révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074134
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Règlement de remise des candidatures et programme téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pFBIwg762H&v=1&selected=0. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche conditionnelle. Tranche ferme: mission de base réhabilitation avec les études d'exécution pour les travaux de réhabilitation, visa des études d'exécution pour la requalification des espaces extérieurs et de voiries, mission portant sur les travaux de désamiantage et démolition d'une allée d'un bâtiment, mission complémentaire pour les études de diagnostic des travaux de réhabilitation, de requalification des espaces extérieurs et de voiries. Tranche conditionnelle: mission ordonnacement pilotage coordination portant sur l'ensemble des travaux.

En application de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, portant modification de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet.

Montant prévisionnel des travaux: 6 090 000 EUR HT. Durée prévisionnelle des travaux: 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3ème trimestre 2012. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juillet 2011.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base en réhabilitation et la mission relative à la requalification des espaces extérieurs. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour les missions portant sur les travaux de désamiantage, démolition, les études de diagnostic pour la réhabilitation et la requalificaiton des espaces extérieurs, la mission ordonnancement pilotage coordination. Le marché est à prix révisable.

Numéro de référence: MOE MIRIBEL Le Trêve
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Le Trêve, 01700 Miribel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Lettre de candidature complétée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire ou un document équivalent.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée ou un document équivalent. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Pour l'architecte ou le groupement d'architectes:

Identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.

Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

Pour les bureaux d'études et l'économiste:

Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Au format A4:

— une lettre de motivation de l'équipe, par rapport au projet mettant en avant la compréhension de la demande du maître d'ouvrage, le fonctionnement et la méthode de travail de l'équipe, les relations à établir avec le maître d'ouvrage,

— pour l'architecte ou le groupement d'architectes, la liste des principales références les plus opportunes par rapport au projet selon le tableau joint au règlement pour la remise des candidatures,

— pour les bureaux d'etudes et l'economiste la liste des principales références les plus opportunes par rapport au projet selon le tableau joint au règlement pour la remise des candidatures.

Au format A3: en accompagnement des pièces écrites, l'équipe fournira sous forme visuelle une affiche qui sera composée de 2 formats A3 (format portrait) non reliés, illustrant graphiquement les références.

Une bande de 5 cm sera réservée en haut de l'affiche pour l'identification de l'équipe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Prêt Palulos et fons propres.

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il n'est pas prévu d'exclusivité des candidats. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: architecte.

Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Qualité et pertinence des références proposées, représentatives en matière de réhabilitation de logements locatifs sociaux en site occupé, d'aménagement et de requalification d'espaces extérieurs, de démolition et de renouvellement urbain:

— à minima de complexité et d'importance équivalente,

— intégrant l'amélioration énergétique des bâtiments.

Motivation de l'équipe, moyens humains et matériels, pertinence de sa méthodologie eu égard à la nature et à la complexité du projet.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Point de contact: M. Michon
Téléphone: +33 474458925 📞
Courrier électronique: d.michon@dynacite.fr 📧
Point de contact: cellule marchés
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pFBIwg762H&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE MIRIBEL Le Trêve
Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de l'ultime offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074134 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350310
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074134
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec M. Michon, téléphone +33 474458925. Annonce no229, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique est déterminée à partir du mémoire methodologique, notée sur 200 points (70)
2. Prix, noté sur 200 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: ASUR Architectes
Adresse postale: 11 rue Jules Valensaut
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69003
Source: OJS 2011/S 215-350310 (2011-11-07)

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