Missions d'expert ou organisme qualifié agrée (EOQA) pour la réalisation de l'extension de la ligne de tramway de Le Mans Métropole

Groupement Sem Transamo

Appel à candidature pour des missions EOQA (expert ou organisme qualifié agréé) en marché de services dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway de Le Mans Métropole en procédure négociée conformément aux articles 144 I 1°, 165 et 166 du CMP. Cette consultation comprend 2 lots:
Lot 1: mission d'expert EOQA pour les domaines suivants: a)infrastructures b)contrôle commande et signalisation ferroviaire c)energie;
Lot 2 - mission d'expert EOQA insertion urbaine.
L'intervention de l'eoqa a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur les études de sécurité tout au long de leur établissement et de leur approbation, et de fournir un avis final aux stades suivants:
— dossier préliminaire de sécurité (DPS) établi par le maître d'oeuvre général préalablement à la demande d'autorisation de démarrer les travaux formulés par le maître d'ouvrage au Préfet,
— dossier d'autorisation de tests et essais (DATE) établi par le maître d'oeuvre général préalablement à la demande d'autorisation de démarrer les essais,
— dossier final de sécurité (DS) établi par le maître d'oeuvre général, préalablement à la demande d'autorisation de mise en service du système de transport formulée par le maître d'ouvrage au préfet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• Groupement Sem Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Réalisation d'une ligne de tramway entre la place Brillant Roosevelt au Mans et le quartier des Hauts de Coulaines (d'environ 3,5 Km). Les caractéristiques principales de l'extension de la ligne de tramway de Le Mans Métropole:— tramway sur fer,— longueur de l'extension 3,5 Km environ,— nombre de stations: 8,— début des travaux ligne: 3ème trimestre 2012,— mise en service commerciale: 2ème semestre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole, 38 avenue François Mitterand, 7504
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sem-transamo@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243391970 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034353
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Ce présent avis est un appel à candidature Les candidatures sont à transmettre sous format papier au Groupement SEM/Transamo, 38 avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-003 pour le lot no1 et le numéro de marché 10-004 pour le lot 2 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature. Il est précisé qu'il est demandé une candidature par lot et que la candidature pour les lots 1 et 2 ne peuvent pas être dans le même enveloppe. Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://societedequipementdumans.marcoweb.fr. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par télécopieur au +33 243889238. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la deuxième quinzaine de février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Lot 1: mission d'expert EOQA pour les domaines suivants: a)infrastructures b)contrôle commande et signalisation ferroviaire c)energie;

Lot 2 - mission d'expert EOQA insertion urbaine.

L'intervention de l'eoqa a pour but de formuler un avis d'expert / avis légal sur les études de sécurité tout au long de leur établissement et de leur approbation, et de fournir un avis final aux stades suivants:

— dossier préliminaire de sécurité (DPS) établi par le maître d'oeuvre général préalablement à la demande d'autorisation de démarrer les travaux formulés par le maître d'ouvrage au Préfet,

— dossier d'autorisation de tests et essais (DATE) établi par le maître d'oeuvre général préalablement à la demande d'autorisation de démarrer les essais,

— dossier final de sécurité (DS) établi par le maître d'oeuvre général, préalablement à la demande d'autorisation de mise en service du système de transport formulée par le maître d'ouvrage au préfet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission d'expert EOQA pour les domaines suivants: a) infrastructures; b) contrôle commande et signalisation ferroviaire; c) énergie
Brève description:

Le titulaire du lot 1 assurera les missions suivantes:

— coordinateur de l'ensemble des EOQA du projet,

— missions EOQA:

a) infrastructures;

b) contrôle commande et signalisation ferroviaire et;

c) énergie,

— dirigeant responsable d'evaluation et, à ce titre, devra intégrer, dans le cadre de sa mission, les rapports et tous documents produits par d'autres experts missionnés par le groupement SEM/Transamo pour l'extension de la ligne de tramway.

Au titre du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés dans sa version en vigueur, le domaine d'intervention de l'eoqa coordonateur, expert sous-système et dirigeant responsable d'evaluation est le suivant: évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation ou de l'exploitation d'un système de transport public guidé soumis aux dispositions des titres II, III ou VI.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'expert EOQA insertion urbaine
Brève description:

Le titulaire du lot 2 assurera la mission expert ou organisme qualifié agréé (EOQA) insertion urbaine dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne de tramway de Le Mans Métropole.

Au titre du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés, dans sa version en vigueur, le domaine d'intervention de l'EOQA insertion urbaine, est le suivant:

e) Insertion urbaine des tramways.

Quantité ou étendue:

— tramway sur fer,

— longueur de l'extension 3,5 Km environ,

— nombre de stations: 8,

— début des travaux ligne: 3ème trimestre 2012,

— mise en service commerciale: 2ème semestre 2014.

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 10-003/10-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans, Coulaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC1 et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidate et pour l'agence qui exécutera les prestations,

— Déclaration du candidat DC2. (Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr thème marchés publics),

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— Autres justifications en saisie libre:

—— une adresse électronique valide et régulièrement consultée,

—— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le CA sur les 3 dernières années concernant les prestations objet du marché et le CA global. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera:

— les moyens techniques (technique, informatique, logiciels),

— ses références au cours de 3 dernières années,

— 3 références qu'il jugera les plus significatives au regard de l'objet de la consultation en précisant les informations suivantes: Maîtrise d'ouvrage lieu montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat,

— les candidats du lot 1 devront fournir des agréments de l'eoqa pour les missions répertoriées et pour l'ensemble des domaines techniques listés à l'article 3.1 du décret relatif à la sécurité des transports publics guidés à savoir: évaluation de la sécurité d'un système de transport soumis aux dispositions des titres ii, iii ou VI et requérant une expertise dans les domaines suivants:

A) Infrastructures;

B) Contrôle - commande et signalisation ferroviaire;

c) Énergie.

Ces agréments seront conformes aux décrets et arrêtés qui en découlent, notamment celui du 15.2.2009.

— les candidats du lot 2 devront fournir des agréments de l'eoqa Insertion Urbaine pour les missions répertoriées et pour l'ensemble des domaines techniques listés à l'article 3.1 du décret relatif à la sécurité des transports guidés à savoir: évaluation de la sécurité d'un système de transport soumis aux dispositions des titres II, III ou VI et requérant une expertise dans les domaines suivants:

e) insertion urbaine des tramways ce agrément sera conforme aux décrets et arrêtés qui en découlent, notamment celui du 15.2.2009.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le Groupement SEM/Transamo selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques: la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du CMP français, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP Français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sem Transamo
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. Jacques Jusforgues
Adresse du profil d'acheteur: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement Sem Transamo
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole mandant, 38 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans Cedex
Point de contact: Jacques Jusforgues
Téléphone: +33 243392970 📞
Fax: +33 243889238 📠
URL pour informations complémentaires: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2011/S 021-034353 (2011-01-28)

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