Mission de suivi - animation d'une opération programmee d'amélioration de l'habitat "OPAH copropriété"

Commune de Courcouronnes

Mission de suivi - animation d'une opération programmee d'amélioration de l'habitat "OPAH copropriété".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Habitat et développement idf

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

La phase de suivi animation a pour objectif la mise en œuvre concrète de l'opération. Elle comprend ainsi 4 missions:— mission 1: mise en place du partenariat (social, financier et technique),— mission 2: information et accompagnement au redressement (fonctionnement, juridique, gestion, patrimonial, social),— mission 3: assistance à la réalisation des travaux (technique et administratif),— mission 4: Observation et suivi des actions engagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085462
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

1) moyens humains mis en œuvre par le prestataire pour réaliser la mission: l'équipe: compte tenu de la complexité de l'opération envisagée sur les copropriétés du canal, une attention toute particulière devra être portée à la désignation de l'équipe opérationnelle qui suivra l'OPAH. Le candidat devra avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation ANAH, des connaissances juridiques, connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement ...), connaissance réglementaire en matière de police administrative, maîtrise de la fiscalité immobilière, maîtrise du droit de la construction et de l'habitation, présence d'un architecte DPLG ou équivalent et d'un thermicien, connaissance des techniques du bâtiment, approche de la dimension sociale des projets, pratiques éprouvée de l'accompagnement social global. Cette équipe pluridisciplinaire pourra comporter: — un chef de projet chargé du pilotage de l'OPAH copropriétés, de la coordination de l'équipe opérationnelle, de la mobilisation des partenariats et de la production des indicateurs de suivi de l'opération, — un chargé d'opérations spécialiste dans le fonctionnement et la gestion des copropriétés et qui aura pour mission l'aide à la gestion renforcée et la mise en œuvre des actions sociales, — un architecte et un thermicien qui auront pour mission la coordination de la réalisation des audits, l'assistance à la mise en œuvre des plans de patrimoine en lien avec les études de maîtrise d'œuvre, ainsi que l'accompagnement à la réalisation des travaux (parties communes, parties privatives), — un conseiller habitant chargé de la mobilisation des différentes sources de financement (subventions pour travaux auprès de l'ensemble des financeurs potentiels), — pour les copropriétés: montage des dossiers administratifs de demande de subvention, pré-instruction des dossiers de financement (à l'engagement et au paiement) et élaboration des plans de financement, — pour les copropriétaires éligibles: assistance au montage du plan de financement individuel et montage des dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat, — un travailleur social chargé de l'accompagnement social des copropriétaires en difficulté. Les copropriétaires sont majoritairement des personnes actives rarement joignables avant 19:00, c'est pourquoi l'équipe opérationnelle devra organiser son temps de travail de manière flexible pour faciliter les échanges avec les habitants. La mairie annexe étant ouverte le jeudi jusqu'à 19:00 (sauf pendant les congés d'été), nous pensons que si l'opérateur souhaite organiser une permanence sur site, il est préférable de prévoir le jeudi après-midi. Il est probable que la ville modifie ses horaires d'ouverture c'est pourquoi il pourra être demandé à l'opérateur de modifier le cas échéant les jours de permanences d'accueil. Nous souhaitons que l'opérateur propose des rendez-vous aux copropriétaires qui souhaitent des renseignements. La présence de l'équipe devra être privilégiée le mercredi (disponibilité plus importante des parents à 80 %). Pour faciliter la rencontre avec les copropriétaires, des rendez-vous les samedis matin au sein de la mairie annexe pourront également être organisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires

1) moyens humains mis en œuvre par le prestataire pour réaliser la mission: l'équipe: compte tenu de la complexité de l'opération envisagée sur les copropriétés du canal, une attention toute particulière devra être portée à la désignation de l'équipe opérationnelle qui suivra l'OPAH. Le candidat devra avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation ANAH, des connaissances juridiques, connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement ...), connaissance réglementaire en matière de police administrative, maîtrise de la fiscalité immobilière, maîtrise du droit de la construction et de l'habitation, présence d'un architecte DPLG ou équivalent et d'un thermicien, connaissance des techniques du bâtiment, approche de la dimension sociale des projets, pratiques éprouvée de l'accompagnement social global. Cette équipe pluridisciplinaire pourra comporter:

— un chef de projet chargé du pilotage de l'OPAH copropriétés, de la coordination de l'équipe opérationnelle, de la mobilisation des partenariats et de la production des indicateurs de suivi de l'opération,

— un chargé d'opérations spécialiste dans le fonctionnement et la gestion des copropriétés et qui aura pour mission l'aide à la gestion renforcée et la mise en œuvre des actions sociales,

— un architecte et un thermicien qui auront pour mission la coordination de la réalisation des audits, l'assistance à la mise en œuvre des plans de patrimoine en lien avec les études de maîtrise d'œuvre, ainsi que l'accompagnement à la réalisation des travaux (parties communes, parties privatives),

— un conseiller habitant chargé de la mobilisation des différentes sources de financement (subventions pour travaux auprès de l'ensemble des financeurs potentiels),

— pour les copropriétés: montage des dossiers administratifs de demande de subvention, pré-instruction des dossiers de financement (à l'engagement et au paiement) et élaboration des plans de financement,

— pour les copropriétaires éligibles: assistance au montage du plan de financement individuel et montage des dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat,

— un travailleur social chargé de l'accompagnement social des copropriétaires en difficulté. Les copropriétaires sont majoritairement des personnes actives rarement joignables avant 19:00, c'est pourquoi l'équipe opérationnelle devra organiser son temps de travail de manière flexible pour faciliter les échanges avec les habitants. La mairie annexe étant ouverte le jeudi jusqu'à 19:00 (sauf pendant les congés d'été), nous pensons que si l'opérateur souhaite organiser une permanence sur site, il est préférable de prévoir le jeudi après-midi. Il est probable que la ville modifie ses horaires d'ouverture c'est pourquoi il pourra être demandé à l'opérateur de modifier le cas échéant les jours de permanences d'accueil. Nous souhaitons que l'opérateur propose des rendez-vous aux copropriétaires qui souhaitent des renseignements. La présence de l'équipe devra être privilégiée le mercredi (disponibilité plus importante des parents à 80 %). Pour faciliter la rencontre avec les copropriétaires, des rendez-vous les samedis matin au sein de la mairie annexe pourront également être organisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de suivi - animation d'une opération programmee d'amélioration de l'habitat "OPAH copropriété".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La phase de suivi animation a pour objectif la mise en œuvre concrète de l'opération. Elle comprend ainsi 4 missions:

— mission 1: mise en place du partenariat (social, financier et technique),

— mission 2: information et accompagnement au redressement (fonctionnement, juridique, gestion, patrimonial, social),

— mission 3: assistance à la réalisation des travaux (technique et administratif),

— mission 4: Observation et suivi des actions engagées.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du canal, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recevabilité des candidatures au regard:

— des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles,

— des références équivalentes dans le domaine considéré sur des prestations d'importance et de complexité équivalentes.

Les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux dites règles. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats peuvent utiliser les formulaires administratifs (via le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm dans la rubrique "Formulaires pour les candidats à un marché public").

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées au code du travail ou documents d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une attestation de non-condamnation pour les infractions au code du travail ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et enfin, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Le candidat fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus en raison de la récente création de leur entreprise, peuvent prouver leurs capacités techniques, économiques et financières par tous autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales misions effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés,

— déclaration indiquant les installations et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la commune, complétées par les subventions de l'agence nationale de l'habitat, inscrites au budget communal des exercices concernés. Le mode de paiement est le mandat administratif. Les modalités essentielles de paiement sont précisées dans le CCAP en conformité avec les documents généraux: CCAG PI, instruction M 14, code des collectivités territoriales, code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-04 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie, 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronne, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: Services de l'habitat de la ville de Courcouronnes
Adresse postale: 3 rue du bois d'entre deux
Point de contact: Solen Divet
Téléphone: +33 164972111 📞
Courrier électronique: solen.divet@courcouronnes.fr 📧
Fax: +33 164973662 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Mairie de Courcouronnes - services techniques
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un chef de projet chargé du pilotage de l'OPAH copropriétés, de la coordination de l'équipe opérationnelle, de la mobilisation des partenariats et de la production des indicateurs de suivi de l'opération,

— un chargé d'opérations spécialiste dans le fonctionnement et la gestion des copropriétés et qui aura pour mission l'aide à la gestion renforcée et la mise en œuvre des actions sociales,

— un architecte et un thermicien qui auront pour mission la coordination de la réalisation des audits, l'assistance à la mise en œuvre des plans de patrimoine en lien avec les études de maîtrise d'œuvre, ainsi que l'accompagnement à la réalisation des travaux (parties communes, parties privatives),

— un conseiller habitant chargé de la mobilisation des différentes sources de financement (subventions pour travaux auprès de l'ensemble des financeurs potentiels),

— pour les copropriétés: montage des dossiers administratifs de demande de subvention, pré-instruction des dossiers de financement (à l'engagement et au paiement) et élaboration des plans de financement,

— pour les copropriétaires éligibles: assistance au montage du plan de financement individuel et montage des dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat,

— un travailleur social chargé de l'accompagnement social des copropriétaires en difficulté. Les copropriétaires sont majoritairement des personnes actives rarement joignables avant 19:00, c'est pourquoi l'équipe opérationnelle devra organiser son temps de travail de manière flexible pour faciliter les échanges avec les habitants. La mairie annexe étant ouverte le jeudi jusqu'à 19:00 (sauf pendant les congés d'été), nous pensons que si l'opérateur souhaite organiser une permanence sur site, il est préférable de prévoir le jeudi après-midi. Il est probable que la ville modifie ses horaires d'ouverture c'est pourquoi il pourra être demandé à l'opérateur de modifier le cas échéant les jours de permanences d'accueil. Nous souhaitons que l'opérateur propose des rendez-vous aux copropriétaires qui souhaitent des renseignements. La présence de l'équipe devra être privilégiée le mercredi (disponibilité plus importante des parents à 80 %). Pour faciliter la rencontre avec les copropriétaires, des rendez-vous les samedis matin au sein de la mairie annexe pourront également être organisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Téléphone: +33 169366666 📞
Fax: +33 164973662 📠
Source: OJS 2011/S 052-085462 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 235,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222276
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085462
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Tranche conditionnelle 164 850 EUR HT à l'issue de la tranche ferme et sur 24 mois. Annonce n° 364, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Canal, 91080 Courcouronnes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-18 📅
Adresse postale: 41 rue Paul Claudel
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2011/S 134-222276 (2011-07-12)

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