Mission de repérage d’amiante avant démolition dans des logements d’habitation pour le compte d’ICF nord-est SA d’HLM

ICF nord-est SA HLM

Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles L 433-1 et R 433-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
La consultation s’adresse à une entreprise spécialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Mission de repérage d'amiante avant démolition dans des bâtiments d'habitation pour le compte de l'agence ICF Artois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 rue de paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fernandes@groupeicf.fr 📧
Téléphone: +33 155339559 📞
Fax: +33 155339525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260248
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet à l'adresse suivante: www.groupeicf.fr ou directement sur le site d'herbergement http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles L 433-1 et R 433-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
La consultation s’adresse à une entreprise spécialisée.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.07.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence Artois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d’apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat produit à l’appui de sa candidature, les documents suivants:
— formulaire DC1 ou lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement,
— formulaire DC2 ou déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires concernant prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration,
Afficher plus
— présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en matière de construction et démolition / reconstruction de logements sociaux, indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire,
— moyens techniques et humains de la société,
— certificats de qualification(s) professionnelle(s), attestations de compétence des intervenants, justificatifs d’accréditation d’organisme pour le repérage d’amiante et les analyses de matériaux suivant les articles R.1334-23, R. 1334-24 du code de la santé publique.
Afficher plus
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— attestations d’assurance responsabilité civile et décennale en cours,
— KBIS.
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre une attestation sur l’honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF nord-est SA HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Fernandes
Nom: ICF nord-est SA d'HLM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.07.11
Source: OJS 2011/S 156-260248 (2011-08-12)
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Produits/services:
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