Mission de géomètre multi sites de la CCIP
CCIP
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs géomètres experts la réalisation de prestations en matière de plans fonciers et de niveaux et de relevé de surfaces.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCIP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-20 | Avis de marché |
| 2012-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique VI.3 - autres informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155656459 📞
Fax: +33 140530523 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130251
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de la CCIP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — le chiffres d'affaires global dépassant: 1,7 000 000 d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Malika Mesbah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Marie Laure Heller
Téléphone: +33 155656451 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10720&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 92 bis rue de Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10720&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB015XX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10720&orgAcronyme=l2m 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130251 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique VI.3 - autres informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155656459 📞
Fax: +33 140530523 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130251
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La mission de géomètre comprend six sites appartenant à la CCIP:
— HEC (domaine Jouy-En-Josas /Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas,
— Técomah - chemin de l'Orme Rond 78350 Jouy-en-Josas,
— Champerret - 8/12 avenue de Champerret 75017 Paris,
— L'école de l'image "Les Gobelins" - 73 rue Saint-Marcel 75013 Paris, FRANCE,
— Son annexe - 9/11 rue du Ballon Noisy-le-Grand,
— Ccip Haut de Seine - 6/8 rue des Trois Fontanot - 92023 - Nanterre, FRANCE.
La mission est divisée en 3 tranches à savoir:
Tranche ferme:
— Hec (domaine Jouy-En-Josas /Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE,
— Técomah chemin de l'Orme Rond 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Ces 2 sites s'étendent sur le même terrain et représentent ensemble 120 hectares environ.
La mission portera particulièrement sur:
A) limites foncières
— la vérification des limites de ces biens fonciers ainsi que l'implantation des bâtiments au regard du cadastre et du plan général existantdu campus HEC et Técomah,
— l'implantation de bornes Gps,
— remise du plan cadastral de l'ensemble de la propriété,
— calcul des surfaces parcellaires.
B) Bâtiments pédagogiques, tertiaires, résidentiels et autres:
Pour chacun:
— le calcul des SHOB/SHON et SUB/SUN par niveau,
— établissement des plans par niveau (au 1/100ème) et de coupes pour l'ensemble des bâtiments (hormis les bâtiments résidentiels),
— un tableau récapitulatif des surfaces par type d'affectation et par niveau (selon nomenclature jointe),
— HEC (domaine Jouy-en-Josas / Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE: surfaces hors oeuvres nettes concernées représentent environ.
56 300 m
— técomah chemin de l'Orme Rond 78350 Jouy-en-Josas pour une SHON environ de 11 400 m
Tranche conditionnelle 1.
— HEC (domaine Jouy-en-Josas /Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Bâtiments résidentiels.
— etablissement des plans par niveau (au 1/100ème) et de coupes (représentant environ 29 000 m²).
Tranche conditionnelle 2.
— Champerret - 8/12 avenue Champerret 75017 Paris, FRANCE pour une SHON de l'ordre de 26 600 m² composée de 3 bâtiments formant corps RDC, R+1, R+ 3/4, jusqu'à R+ 10 et un sous sol,
— l'école de l'image "Les Gobelins" 73 rue Saint Marcel 75013 Paris, FRANCE composée de 3 bâtiments formant corps R+ 1, R+ 3/4, RDC et un sous sol, et son annexe 9/11 rue du Ballon Noisy-le-Grand composée de RDC et R+ 1 (représentant ensemble une SHON de l'ordre de 14 100 m
— cCIP Haut de Seine - 6/8 rue des Trois Fontanot - 92023 - Nanterre, FRANCE (représentant environ 2 300 m
La mission portera particulièrement sur:
Pour chacun des bâtiments:
— le calcul des SHOB/SHON et SUB/SUN par niveau,
— etablissement des plans par niveau (au 1/100ème) et de coupes,
— un tableau récapitulatif des surfaces par type d'affectation et par niveau (selon nomenclature jointe).
La durée maximum de chaque mission se décomposant comme suit:
— Tranche ferme: 12 mois,
— Tranche conditionnelle 1 - 4 mois,
— tranche conditionnelle 2- 7,5 mois.
II - contenu des offres:
Le dossier constituant l'offre comprend impérativement les documents suivants sous peine de rejet:
1. L'acte d'engagement (AE) dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat;
2. La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée à chaque rubrique et datée.
3. Un mémoire technique se composant par site:
A - la composition détaillée et qualification des équipes affectées au marché, classées en deux catégories:
A) composition de l'équipe affectée sur place (géomètres, ingénieurs, techniciens...) en précisant l'encadrement,
b) composition de l'équipe affectée aux travaux de bureaux, dessins, calculateurs, rédacteurs, secrétariat en précisant l'encadrement
B - la méthodologie appliquée à l'étendue du marché et moyens employés sur le terrain et au bureau,
C - les exemples de rendus (plan et tableau de surfaces) d'une ou plusieurs missions équivalentes à l'étendue du marché.
III - remise des plis:
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions.
Suivantes: "ne pas ouvrir - aOO -Xfb015xx-mission de géomètre multi sites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris".
Les plis doivent être transmis:
— soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante:
CCIP - direction des achats - 92 bis, rue de Cardinet - 75813 Paris Cedex 17, FRANCE,
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis, rue de Cardinet - 75017 Paris, FRANCE.
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Attention la direction des affaires immobilieres et la direction des achats sont fermées le vendredi 3.6.2011.
La date prévisionnelle du début du marché est fixé au 2ème semestre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs géomètres experts la réalisation de prestations en matière de plans fonciers et de niveaux et de relevé de surfaces.
Numéro de référence: XFB015XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites de la CCIP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire. (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
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— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes. (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Le formulaire NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_servicesdaj/marches_publics /Formulaires/Noti/Daj_Noti.Htm).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — le chiffres d'affaires global dépassant: 1,7 000 000 d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années d'importance équivalente à l'étendue du marché, présente sous la forme d'un tableau comprenant les informations suivantes: la nature des prestations, le montant, la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé,
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec un minimum de 20 personnes et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation obligatoire pour le candidat d'une personne au minimum à l'ordre des géomètres - experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres - experts) conformément à la loi n'°46 942 du 7.5.1946 modifiée - profession règlementée.
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années avec un minimum de 20 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres,
— délai de paiement: Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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— mode de règlement: Virement bancaire,
— avance: sans objet.
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Oui.
L'article 50 du décret no 96-748 du 31.5.1996 modifié par le décret no 99-739 du 27.8.1999 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, dispose que la co-traitance n'est admise pour certains travaux qu'entre membres de l'ordre des géomètres experts.
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Profession règlementée des géomètres experts (loi no 46 942 du 7.5.1976 modifiée).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Contact
Point de contact: direction des affaires immobilières
Malika Mesbah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Marie Laure Heller
Téléphone: +33 155656451 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10720&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 92 bis rue de Cardinet
Point de contact: direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10720&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB015XX
Informations complémentaires
La mission de géomètre comprend six sites appartenant à la CCIP:
— HEC (domaine Jouy-En-Josas /Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas,
— Técomah - chemin de l'Orme Rond 78350 Jouy-en-Josas,
— Champerret - 8/12 avenue de Champerret 75017 Paris,
— L'école de l'image "Les Gobelins" - 73 rue Saint-Marcel 75013 Paris, FRANCE,
— Son annexe - 9/11 rue du Ballon Noisy-le-Grand,
— Ccip Haut de Seine - 6/8 rue des Trois Fontanot - 92023 - Nanterre, FRANCE.
La mission est divisée en 3 tranches à savoir:
Tranche ferme:
— Hec (domaine Jouy-En-Josas /Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE,
— Técomah chemin de l'Orme Rond 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Ces 2 sites s'étendent sur le même terrain et représentent ensemble 120 hectares environ.
La mission portera particulièrement sur:
A) limites foncières
— la vérification des limites de ces biens fonciers ainsi que l'implantation des bâtiments au regard du cadastre et du plan général existantdu campus HEC et Técomah,
— l'implantation de bornes Gps,
— remise du plan cadastral de l'ensemble de la propriété,
— calcul des surfaces parcellaires.
B) Bâtiments pédagogiques, tertiaires, résidentiels et autres:
Pour chacun:
— le calcul des SHOB/SHON et SUB/SUN par niveau,
— établissement des plans par niveau (au 1/100ème) et de coupes pour l'ensemble des bâtiments (hormis les bâtiments résidentiels),
— un tableau récapitulatif des surfaces par type d'affectation et par niveau (selon nomenclature jointe),
— HEC (domaine Jouy-en-Josas / Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE: surfaces hors oeuvres nettes concernées représentent environ.
56 300 m
— técomah chemin de l'Orme Rond 78350 Jouy-en-Josas pour une SHON environ de 11 400 m
Tranche conditionnelle 1.
— HEC (domaine Jouy-en-Josas /Saclay) - 1 rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas, FRANCE.
Bâtiments résidentiels.
— etablissement des plans par niveau (au 1/100ème) et de coupes (représentant environ 29 000 m²).
Tranche conditionnelle 2.
— Champerret - 8/12 avenue Champerret 75017 Paris, FRANCE pour une SHON de l'ordre de 26 600 m² composée de 3 bâtiments formant corps RDC, R+1, R+ 3/4, jusqu'à R+ 10 et un sous sol,
— l'école de l'image "Les Gobelins" 73 rue Saint Marcel 75013 Paris, FRANCE composée de 3 bâtiments formant corps R+ 1, R+ 3/4, RDC et un sous sol, et son annexe 9/11 rue du Ballon Noisy-le-Grand composée de RDC et R+ 1 (représentant ensemble une SHON de l'ordre de 14 100 m
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— cCIP Haut de Seine - 6/8 rue des Trois Fontanot - 92023 - Nanterre, FRANCE (représentant environ 2 300 m
Pour chacun des bâtiments:
— etablissement des plans par niveau (au 1/100ème) et de coupes,
— un tableau récapitulatif des surfaces par type d'affectation et par niveau (selon nomenclature jointe).
La durée maximum de chaque mission se décomposant comme suit:
— Tranche ferme: 12 mois,
— Tranche conditionnelle 1 - 4 mois,
— tranche conditionnelle 2- 7,5 mois.
II - contenu des offres:
Le dossier constituant l'offre comprend impérativement les documents suivants sous peine de rejet:
1. L'acte d'engagement (AE) dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par le candidat;
2. La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée à chaque rubrique et datée.
3. Un mémoire technique se composant par site:
A - la composition détaillée et qualification des équipes affectées au marché, classées en deux catégories:
A) composition de l'équipe affectée sur place (géomètres, ingénieurs, techniciens...) en précisant l'encadrement,
b) composition de l'équipe affectée aux travaux de bureaux, dessins, calculateurs, rédacteurs, secrétariat en précisant l'encadrement
B - la méthodologie appliquée à l'étendue du marché et moyens employés sur le terrain et au bureau,
C - les exemples de rendus (plan et tableau de surfaces) d'une ou plusieurs missions équivalentes à l'étendue du marché.
III - remise des plis:
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions.
Suivantes: "ne pas ouvrir - aOO -Xfb015xx-mission de géomètre multi sites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris".
Les plis doivent être transmis:
— soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante:
CCIP - direction des achats - 92 bis, rue de Cardinet - 75813 Paris Cedex 17, FRANCE,
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: CCIP - direction des achats - 92 bis, rue de Cardinet - 75017 Paris, FRANCE.
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Attention la direction des affaires immobilieres et la direction des achats sont fermées le vendredi 3.6.2011.
La date prévisionnelle du début du marché est fixé au 2ème semestre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10720&orgAcronyme=l2m 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130251 (2011-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce de Paris
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085934
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130251
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: geometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Benayoun
Source: OJS 2012/S 053-085934 (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce de Paris
Adresse postale: direction des affaires immobilières, 49 rue de Tocqueville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085934
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130251
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Tranche ferme: 133 410 EUR HT Tc 1 : 16 660,00 EUR HT. Vous pouvez demander, par courrier adressé à marie Laure HELLER, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées.
Annonce n° 359, BOAMP 81 B du 23.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: geometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Benayoun
Source: OJS 2012/S 053-085934 (2012-03-13)
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