Mission de contrôle technique

Préfecture de la Sarthe

Mission de contrôle technique relative à la restructuration des bâtiments de l'ancienne école de gendarmerie en vue du regroupement des services et établissements publics de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet porte sur la restructuration de 17 000 m² de SHON pour accueillir un millier d'agents de l'état.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 72041
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 243397272 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214515
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour la tranche ferme et à titre indicatif, la phase de conception se déroulera de septembre 2011 à septembre 2012; les travaux commenceront vers le mois de octobre 2012 et le délai prévisionnel est d'environ de 14 mois, — Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref72-Paixhans-Ct", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique relative à la restructuration des bâtiments de l'ancienne école de gendarmerie en vue du regroupement des services et établissements publics de l'état.
Numéro de référence: PREF72-Paixhans-CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne école de gendarmerie 19 boulevard Paixhans, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. Téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— le(s) Curriculum(s) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— une liste mission de contrôle technique réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles:
— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci,
— les certificats de qualifications professionnelles* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: le financement est assuré par le budget de l'état, programme 723,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec 2 prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Sarthe
Contact
Point de contact: Mme le secrétaire général
M. le préfet de la Sarthe
Nom: Direction départementale des territoires
Adresse postale: 34 rue Chanzy
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72042
Téléphone: +33 243788902 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF72-Paixhans-CT
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Pour la tranche ferme et à titre indicatif, la phase de conception se déroulera de septembre 2011 à septembre 2012; les travaux commenceront vers le mois de octobre 2012 et le délai prévisionnel est d'environ de 14 mois,
— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pref72-Paixhans-Ct", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 129-214515 (2011-07-06)
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