Mission de contrôle technique relative aux travaux de désamiantage, de la mise en sécurité incendie et du réaménagement des étages, de la cité administrative de Bordeaux (tour B)

DDTM de la Gironde

Mission de contrôle technique, relative aux travaux de désamiantage, de mise en sécurité incendie et du réaménagement des étages, de la cité administrative de Bordeaux (tour B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

L'Intervention de contrôle technique porte sur immeuble à Grande Hauteur, établissement recevant du public; sur locaux techniques, 23 étages de la tour B, dont chaque étage a une superficie d'environ 680 mètres carrés.Complexité de l'opération:— tranches conditionnelles pour exécution travaux,— travaux en site occupé,— planning à tiroir, avec hébergement, pendant travaux, de services aux 2 bâtiments provisoires, situés sur socle de la tour B,— commission de sécurité sur chaque étage.La mission de MOE est scindée en deux missions distinctes de moe (moe 1 et MOE 2), répartie de la façon suivante:Pour MOE 1:— désamiantage de la tour B,— interventions pour compléments de désamiantage de la tour A,— mise en oeuvre d'un ascenseur de chantier sur la tour B;Pour MOE 2:— mise en sécurité incendie et réaménagement des étages de la tour B,— intervention pour compléments de mise en sécurité incendie de la tour A,— intervention pour remplacement des menuiseries sur la tour A,— remplacement des CTA sur la tour A et la tour B.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux est d'environ 23 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service habitat logement construction durable, projet immobilier de l'État, cité administrative, tour A, 5ème étage, rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198836
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les missions de maîtrise d'oeuvre distinctes MOE 1 et MOE 2, regroupant la mission de maîtrise d'oeuvre globale, sont en cours de consultation. Une coordination entre les 2 maîtres d'oeuvre est prévue; elle sera assurée par une mission OPC commune (publication en cours). Une coordination SPS pour la globalité des travaux sera lancer prochainement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-11-03. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique, relative aux travaux de désamiantage, de mise en sécurité incendie et du réaménagement des étages, de la cité administrative de Bordeaux (tour B).

Quantité ou étendue:

Complexité de l'opération:

— tranches conditionnelles pour exécution travaux,

— travaux en site occupé,

— planning à tiroir, avec hébergement, pendant travaux, de services aux 2 bâtiments provisoires, situés sur socle de la tour B,

— commission de sécurité sur chaque étage.

La mission de MOE est scindée en deux missions distinctes de moe (moe 1 et MOE 2), répartie de la façon suivante:

Pour MOE 1:

— désamiantage de la tour B,

— interventions pour compléments de désamiantage de la tour A,

— mise en oeuvre d'un ascenseur de chantier sur la tour B;

Pour MOE 2:

— mise en sécurité incendie et réaménagement des étages de la tour B,

— intervention pour compléments de mise en sécurité incendie de la tour A,

— intervention pour remplacement des menuiseries sur la tour A,

— remplacement des CTA sur la tour A et la tour B.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux est d'environ 23 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-11-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (anciennement DC4),

— DC2 (anciennement DC5) comportant en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous, dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— attestation sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,

— l'indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— les certificats de qualification professionnelles ou documents équivalents,

— une liste des principales missions de contrôle technique réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, l'objet et le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement sera établi sur les ressources propres de l'État,

— le paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— un prestataire unique,

— des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (NV) sera noté sur 60 points au regard de la méthodologie détaillée proposée pour réaliser la mission notée sur 20 points, des moyens humains et matériels proposés pour réaliser la mission notés sur 20 points, du temps passé, adéquation prix unitaires/ temps passés envisagés (analyse des annexes à l'acte d'engagement fourni) noté sur 20 points (60)
2. Prix (NP) sera noté sur 40 points, suivant formule: NP = n * m/y, avec n = 40 points, m = prix de l'offre moins disante, y = prix de l'offre notée. Le "prix moins disant" est le prix le plus bas remis pour une offre jugée ni irrégulière, ni inacceptable (40)
3. La note définitive sera le résultat de l'addition de la valeur technique (NV) et de la note prix des prestations (NP) (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Gironde
Adresse postale: service habitat logement construction durable, projet immobilier de l'État, cité administrative, tour A, 5 ème étage, rue Jules Ferry, BP 90
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Point de contact: Mme Garnier ou M Filet
Téléphone: +33 5568587 📞
Courrier électronique: philippe.filet@gironde.gouv.fr 📧
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: l'offre devra être adressée sur support papier ou support physique électronique, par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à/au: DREAL Aquitaine PSI / pôle juridique commande publique, tour B - 6ème étage - bureau 669, rue Jules Ferry, cite administrative, BP 90. L'enveloppe portera l'adresse, mentionnée ci dessus, et précisera: - offre pour mission de contrôle technique relative aux travaux de désamiantage, de mise en sécurité incendie et du réaménagement des étages, de la cité administrative (tour B) - nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): "ne pas ouvrir" (*). En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-11-03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-11-03.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 120-198836 (2011-06-21)

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