Mission de contrôle technique pour la construction du centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/Codis) de Villeneuve d'Ascq

SDIS 59

Mission de contrôle technique pour la construction du centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/Codis) de Villeneuve d'Ascq.
Le montant estimatif des travaux est de 6 565 000 EUR HT (valeur juin 2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations dues dans le cadre du présent marché feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.Cependant, les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution des travaux (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 131 300,00 EUR HT sur la durée totale du marché, et ce, en application de l'article 77-l du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304334
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre de l'année 2012 Les offres sont exprimées en euros. Précisions concernant la rubrique Il.1.2: l'exécution des prestations concernera le site de Villeneuve d'ascq. Précisions concernant la rubrique Il.3: la durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution: Le délai d'exécution de la phase conception est estimé à 10 mois. Le délai global d'exécution des travaux pour la réalisation de l'ouvrage est estimé à 18 mois (estimation au stade concours - période de préparation de chantier comprise - hors intempéries, arrêt ou prolongation éventuelle des travaux). Critères de sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante: — temps prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer les missions apprécié au regard de la grille à remplir: 40 %, — Valeur technique de la proposition,à hauteur de 20 %, jugée en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître: Une note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour mener à bien ses missions (une simple présentation de la société ne sera pas considérée comme suffisante). Les moyens humains spécifiques affectés à l'exécution du marché (avec noms, titres d'études, expérience et cv). Des modèles de documents (rapports de contrôle techniques) réalisés par le candidats et permettant d'apprécier la clarté des documents qui seront remis. — le prix: 40 %. La formule de calcul de la note est définie comme suit: Note du candidat y = (prix de base du moins disant) / (prix de base du candidat Y) x 40. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -"CT pour la construction du Centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Villeneuve d'Ascq - "ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la construction du centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/Codis) de Villeneuve d'Ascq.
Le montant estimatif des travaux est de 6 565 000 EUR HT (valeur juin 2011).
Quantité ou étendue:
Les prestations dues dans le cadre du présent marché feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Cependant, les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution des travaux (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 131 300,00 EUR HT sur la durée totale du marché, et ce, en application de l'article 77-l du code des marchés publics.
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Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de prestations de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats da qualifications professionnels ou équivalents:
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire possèderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent):
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— a1 "tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle,
— d "tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire possèderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent):
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— a1 "tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle,
— d "tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Temps prévisionnel (40)
2. Valeur technique (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345, secrétariat ouvert de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Point de contact: direction de la commande publique - 3ème étage
Fax: +33 320957279 📠
URL des documents: http://wwww.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1er trimestre de l'année 2012
Les offres sont exprimées en euros.
Précisions concernant la rubrique Il.1.2: l'exécution des prestations concernera le site de Villeneuve d'ascq.
Précisions concernant la rubrique Il.3: la durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution:
Le délai d'exécution de la phase conception est estimé à 10 mois.
Le délai global d'exécution des travaux pour la réalisation de l'ouvrage est estimé à 18 mois (estimation au stade concours - période de préparation de chantier comprise - hors intempéries, arrêt ou prolongation éventuelle des travaux).
Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:
— temps prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer les missions apprécié au regard de la grille à remplir: 40 %,
— Valeur technique de la proposition,à hauteur de 20 %, jugée en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître:
Une note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour mener à bien ses missions (une simple présentation de la société ne sera pas considérée comme suffisante).
Les moyens humains spécifiques affectés à l'exécution du marché (avec noms, titres d'études, expérience et cv).
Des modèles de documents (rapports de contrôle techniques) réalisés par le candidats et permettant d'apprécier la clarté des documents qui seront remis.
— le prix: 40 %.
La formule de calcul de la note est définie comme suit:
Note du candidat y = (prix de base du moins disant) / (prix de base du candidat Y) x 40.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -"CT pour la construction du Centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Villeneuve d'Ascq - "ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 186-304334 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012917
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304334
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'ensemble des études à réaliser est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire égal à 8 160,00 EUR HT soit 9 759,36 EUR (TTC). Prestations relevant de la phase d'exécution du projet, hors opérations de réception des travaux et garantie de parfait achèvement: les prestations dues par le contrôleur pendant cette phase (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 131 300,00 EUR HT sur la durée totale du marché, en application de l'article 77-l du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: - conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, - capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de sélection des offres: - temps prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer les missions apprécié au regard de la grille à remplir: 40 %. - Valeur technique de la proposition, à hauteur de 20 %, jugée en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître: une note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour mener à bien ses missions (une simple présentation de la société ne sera pas considérée comme suffisante). Les moyens humains spécifiques affectés à l'exécution du marché (avec noms, titres d'études, expérience et CV). Des modèles de documents (rapports de contrôle techniques) réalisés par le candidats et permettant d'apprécier la clarté des documents qui seront remis. - Le prix: 40 %. La formule de calcul de la note est définie comme suit: note du candidat Y = (prix de base du moins disant) x 40 / prix de base du candidat Y Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de notification du marché: 10.1.2012 le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 349, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: SAS Qualiconsult
Adresse postale: Les Miroirs du Lac, 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 009-012917 (2012-01-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments