Mission de contrôle technique, domaine bâtiment pour la reconstruction à neuf, en modulaire de la morgue et du service d'anathomopatologie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman

CHU de Fort-de-France

Mission de contrôle technique, domaine bâtiment pour la reconstruction à neuf, en modulaire de la morgue et du service d'anathomopatologie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman opération réalisée selon la procédure de conception-réalisation.
Ce marché comporte:
— une tranche ferme mission contrôle technique pour la réalisation de la morgue,
— une tranche conditionnelle mission contrôle technique pour la réalisation du service d'anatomopathologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Missions de base: L, SEI.Missions complémentaires: PS, P1, F, HAND, TH, BRD + analyse de trois dossiers niveau APS (remis par les candidats admis à présenter une offre pour le bâtiment en conception-réalisation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôpital Pierre Zobda-Quitman, BP 632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596755060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072951
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La durée de 14 mois (non compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée comme suit: 8 mois d'études, 6 mois de travaux, pour la réalisation de la tranche ferme. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires. Le candidat devra produire une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. En cas de groupement chaque membre produira une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est le mode matérialisé (forme papier). Condition de remise des candidatures et des offres: — sous forme matérialisée (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-ICADE, adresse détaillée au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site http://www.achats-hopitaux .com. Condition de remise des candidatures et des offres: Les candidatures sont transmises: — sous forme matérialisée (papier), portant l'objet du marché: pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-Icade, adresse détaillée au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.achats-hopitaux.com". Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante: — capacité financière à suivre cette opération pour 50 %, — compétences, Moyens techniques et humains pour 30 %, — qualité et importance des références présentées pour 20 %. Le critère d'attribution "valeur technique" sera évalué sur la pertinence de la note méthodologique et le temps prévu par phase, pour 40 %. Il est prévu une option au sens du droit interne: mission de contrôle technique pour la réalisation du bâtiment en dur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique, domaine bâtiment pour la reconstruction à neuf, en modulaire de la morgue et du service d'anathomopatologie de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman opération réalisée selon la procédure de conception-réalisation.
Ce marché comporte:
— une tranche ferme mission contrôle technique pour la réalisation de la morgue,
— une tranche conditionnelle mission contrôle technique pour la réalisation du service d'anatomopathologie.
Quantité ou étendue:
Missions de base: L, SEI.
Missions complémentaires: PS, P1, F, HAND, TH, BRD + analyse de trois dossiers niveau APS (remis par les candidats admis à présenter une offre pour le bâtiment en conception-réalisation).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-2-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 230-11-001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier).
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2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;
3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1
Situation économique et financière:
Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
— Le candidat devra justifier de l'agrément nécessaire,
— Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de leur capacité technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par: État français (55 %), FEDER (20,7 %), Région et ressources propres du CHU (24,3 %),
— Paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en entreprise unique, soit en groupement conjoint (mandataire solidaire des cotraitants).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
CCTG de contrôle technique approuvé par le décret no 99-443 du 28.5.1999, ainsi que la norme nf P-03-100.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achat logistique travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Semaff-Icade
Adresse postale: 63 rue Victor Sevère - cour Perrinon 2ème étage
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 230-11-001
Informations complémentaires
La durée de 14 mois (non compris année parfait achèvement) mentionnée à la rubrique Ii-3 s'entend à compter de la notification du marché et est détaillée comme suit: 8 mois d'études, 6 mois de travaux, pour la réalisation de la tranche ferme.
Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au Iii.2 sont disponibles sur le site Internet: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires.
Le candidat devra produire une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. En cas de groupement chaque membre produira une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est le mode matérialisé (forme papier).
Condition de remise des candidatures et des offres:
— sous forme matérialisée (papier): pli cacheté à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-ICADE, adresse détaillée au I.1,
— sous forme dématérialisée: sur le site http://www.achats-hopitaux .com.
Les candidatures sont transmises:
— sous forme matérialisée (papier), portant l'objet du marché: pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Semaff-Icade, adresse détaillée au I.1,
— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.achats-hopitaux.com".
Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante:
— capacité financière à suivre cette opération pour 50 %,
— compétences, Moyens techniques et humains pour 30 %,
— qualité et importance des références présentées pour 20 %.
Le critère d'attribution "valeur technique" sera évalué sur la pertinence de la note méthodologique et le temps prévu par phase, pour 40 %.
Il est prévu une option au sens du droit interne: mission de contrôle technique pour la réalisation du bâtiment en dur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,
— Référé précontractuel en application de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,
— Référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,
— Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 044-072951 (2011-03-02)
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