Mission de bureau d'études techniques

Conseil régional de Haute-Normandie

Mission de bureau d'études techniques pour les travaux dans les établissements scolaires de compétence régionale nécessitant une compétence pluridisciplinaire (structure, fluides, gros-œuvre, VRD, économie de la construction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-18 Avis de marché
2011-06-24 Informations complémentaires
2011-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne les missions de bureau d'études techniques.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les missions sont répartis en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois pour la même durée, à compter de la date de sa notification.1 672 240
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Valeur totale du marché: 209 030 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159337
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10206coo. La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr Liste des lycées: Lycée prof. Jean Moulin - 1 rue du Maréchal Foch BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex. Lycée Thomas Corneille - av. André Maurois BP 28 - 76360 Barentin. Lycée prof. Edmond Labbé - 52 av. Aristide Briand - 76360 Barentin. Lycée prof. Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin. Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier BP 161 - 27301 Bernay Cedex. Lycée tech. Clément Ader - route de Rouen BP 545 - 27305 Bernay Cedex. Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76210 Bolbec. Lycée prof. Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec. Lycée prof. Boismard - rue Émile Neuville - 27800 Brionne. Lycée prof. Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76380 Canteleu. Lycée Vallée du Cailly - rue du petit Aulnay BP 131 - 76250 Deville les Rouen. Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76372 Dieppe Cedex. Lycée prof. émulation dieppoise - 2 rue Stalingrad BP 215 - 76201 Dieppe Cedex. Lycée prof. du golf - chemin du golf BP 216 - 76202 Dieppe Cedex. Lycée tech. Pablo Neruda - chemin des bruyères BP 232 - 76204 Dieppe Cedex. Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex. Lycée prof. Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex. Lycée André Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex. Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu. Lycée Léopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27035 Évreux Cedex. Lycée prof. Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Évreux Cedex. Lycée Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex. Lycée prof. Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex. Lycée Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex. Lycée prof. Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex. Lycée maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fécamp Cedex. Lycée prof. Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp. Lycée Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela BP 194 - 76400 Fécamp Cedex. Lycée prof. Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp Cedex. Lycée Delamare-Debouteville - rue André Bertrand - 76440 Forges les Eaux. Lycée Galilée - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville Saint Pierre. Lycée André Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27600 Gaillon. Lycée prof. Aragon - 23 rue Vieille d'Eragny - 27140 Gisors. Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27140 Gisors. Lycée prof. Fernand Léger - rue des coquereaux - 76530 Grand Couronne. Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly. Lycée prof. Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly. Lycée prof. F. de Grace - 16 rue de la Vallée - 76071 Le Havre Cedex. Lycée Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76066 Le Havre Cedex. Lycée prof. Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76600 Le Havre. Lycée claude monet - 267, rue felix faure - 76085 Le Havre Cedex. Lycée prof. Cl. Monet - 267 rue Félix Faure - 76085 Le Havre Cedex. Lycée prof. Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76620 Le Havre. Lycée prof. Auguste Perret - place Robert Schuman BP 4086 - 76610 Le Havre. Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 mai - 76610 Le Havre. Lycée prof. Schuman - 51 avenue du 8 mai - 76610 Le Havre. Lycée Jules Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex. Lycée prof. J. Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex. Lycée porte océane - 44 rue Émile Zola - 76087 Le Havre Cedex. Lycée G. Le Conquérant - allée de la côte blanche - 76170 Lillebonne. Lycée prof. decretot - 7, rue de la gare BP 605 - 27406 Louviers Cedex. Lycée les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27406 Louviers Cedex. Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex. Lycée Jean Prévost - avenue Jean Prévost BP 49 - 76290 Montivilliers. Lycée Georges Brassens - route de la Rocade - 76270 Neufchatel en Bray. Lycée prof. Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville. Lycée prof. Colbert -197 avenue des alliés BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly. Lycée prof. Élisa Lemonnier - 59 bld Charles de Gaulle BP 53 - 76141 Le Petit Quevilly. Lycée Jacques Prévert - 30 route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer. Lycée prof. Risle Seine - rue des déportés - 27500 Pont Audemer Cedex. Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76044 Rouen Cedex. Lycée prof. Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen. Lycée prof. de la boulangerie - 150 bld de l'Europe INBP BP 1032 - 76000 Rouen. Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76044 Rouen Cedex. Lycée tech. Blaise Pascal - 5 rue des Emmurées BP 1105 - 76174 Rouen Cedex. Lycée Camille St Saens - 22 rue Saint Lô BP 804 - 76044 Rouen Cedex. Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex. Lycée prof. G. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex. Lycée polyvalent Le Corbusier - avenue de l'Université Le Madrillet - 76800 Saint Étienne du Rouvray. Lycée de la Côte d'Albâtre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valéry en Caux. Lycée les Bruyères - 67 avenue des canadiens BP 130 - 76308 Sotteville les Rouen Cedex. Lycée Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex. Lycée prof. Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex. Lycée prof. le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport. Lycée Marc Bloch - 1 voie Bachelière BP 614 - 27106 Val de Reuil Cedex. Lycée porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre. Lycée prof. porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre. Lycée Georges Dumezil - Route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex. Lycée prof. Georges Dumezil - Route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex. Lycée Raymond Queneau - rue du docteur Zamenhof BP 143 - 76194 Yvetot Cedex. Écoles régionales d'enseignement adapté. ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin. EREA Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre. EREA Francoise Dolto - 43 rue eugène Tilloy - 76300 Sotteville les Rouen. Lycées agricoles. LEGTA de Chambray - Gouville - 27240 Damville. Lycée du bois - rue du général de Gaulle - 76630 Envermeu. LEGTA - 6 rue Politzer - BP 3243 - 27032 Évreux Cedex. LEPA du pays de Bray- le château - 76220 Bremontier-Merval. LEPA du pays de Bray - 4 avenue des canadiens - 76270 Neufchatel en Bray. Lycée professionnel agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille BP 116 - 27110 Le Neubourg. Lycée agricole et agro-alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex. Centre de formation d'apprentis. CFA Risle Seine - rue des déportés (Rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer. CFA horticole de Seine-Maritime - Hortithèque - 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au LA d'Yvetot) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux. CFA horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer (Rattaché à l'EPLEA d'Évreux) BP 3523 - 27035 Évreux. CFA agricole de l'Eure - rue Pierre Corneille (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg. CFA agricole de l'Eure - Damville (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27240 Gouville. CFA André Voisin - 2 rue de Stalingrad (Rattaché au LP émulation dieppoise) BP 215 - 76201 Dieppe Cedex. CFA de L'Estuaire - 51 avenue du 8 mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre. CFA industriel Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva (Rattaché au lycée Marcel Sembat) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen. CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex. CFA Le Hurlevent - cité scolaire (Rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport. CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (Rattaché à l'EREA Genevoix) BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex. CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (Rattaché au LA d'Yvetot) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour les travaux dans les établissements scolaires de compétence régionale nécessitant une compétence pluridisciplinaire (structure, fluides, gros-œuvre, VRD, économie de la construction).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: UT 1 zone de Rouen droite / Barentin
Brève description:
Missions de bureau d'études techniques pour:— lycée Thomas Corneille - Barentin,— lycée Joseph Jacquard - Barentin,— lycée Edmond Labbé - Barentin,— EREA Louis Pergaud - Barentin,— lycée de la Vallée du Cailly - Déville lès Rouen,— lycée Galilée - Franqueville Saint Pierre,— lycée Bernard Palissy - Maromme,— lycée Jeanne d'Arc - Rouen,— lycée Pierre Corneille - Rouen,— lycée Gustave Flaubert - Rouen,— lycée Grieu - Rouen,— lycée Georges Baptiste - Canteleu,— lycée de la Boulangerie - Rouen,— lycée Camille Saint Saëns - Rouen.
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Missions de bureau d'études techniques pour:
— lycée Thomas Corneille - Barentin,
— lycée Joseph Jacquard - Barentin,
— lycée Edmond Labbé - Barentin,
— EREA Louis Pergaud - Barentin,
— lycée de la Vallée du Cailly - Déville lès Rouen,
— lycée Galilée - Franqueville Saint Pierre,
— lycée Bernard Palissy - Maromme,
— lycée Jeanne d'Arc - Rouen,
— lycée Pierre Corneille - Rouen,
— lycée Gustave Flaubert - Rouen,
— lycée Grieu - Rouen,
— lycée Georges Baptiste - Canteleu,
— lycée de la Boulangerie - Rouen,
— lycée Camille Saint Saëns - Rouen.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: UT 1 zone de Bernay / Pont Audemer
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée Clément Ader - Bernay,— lycée Augustin Fresnel - Bernay,— lycée Augustin Boismard - Brionne,— lycée Gilbert Martin - Le Neubourg,— lycée Jacques Prévert - Pont Audemer,— lycée Risle Seine - Pont Audemer.
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Mission de bureau d'études techniques pour:
— lycée Clément Ader - Bernay,
— lycée Augustin Fresnel - Bernay,
— lycée Augustin Boismard - Brionne,
— lycée Gilbert Martin - Le Neubourg,
— lycée Jacques Prévert - Pont Audemer,
— lycée Risle Seine - Pont Audemer.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: UT 2 zone de Fécamp / Lillebonne
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée Pierre de Coubertin - Bolbec,— lycée Pierre et Marie Curie - Bolbec,— CFA Hortithèque - Fauville en Caux,— lycée Anita Conti - Fécamp,— lycée Descartes Maupassant - Fécamp,— lycée Guillaume le Conquérant - Lillebonne,— lycée Agricole - Yvetot,— lycée Raymond Queneau - Yvetot,— lycée de la Côte d'Albâtre - Saint Valery en Caux.
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— lycée Pierre de Coubertin - Bolbec,
— lycée Pierre et Marie Curie - Bolbec,
— CFA Hortithèque - Fauville en Caux,
— lycée Anita Conti - Fécamp,
— lycée Descartes Maupassant - Fécamp,
— lycée Guillaume le Conquérant - Lillebonne,
— lycée Agricole - Yvetot,
— lycée Raymond Queneau - Yvetot,
— lycée de la Côte d'Albâtre - Saint Valery en Caux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: UT 2 zone de Dieppe / Neufchâtel-en-Bray
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée du Pays de Bray - brémontier Merval,— lycée Jehan Ango - Dieppe,— lycée Emulation dieppoise - Dieppe,— lycée du Golf - Dieppe,— lycée Pablo Néruda - Dieppe,— lycée du Bois - Envermeu,— lycée Anguier - Eu,— lycée Delamare Deboutteville - Forges lès Eaux,— lycée Georges Brassens - Neufchâtel en Bray,— lycée Agricole - Neufchâtel en Bray,— lycée Jean Rostand - Offranville,— lycée Le Hurle Vent - Le Tréport.
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— lycée du Pays de Bray - brémontier Merval,
— lycée Jehan Ango - Dieppe,
— lycée Emulation dieppoise - Dieppe,
— lycée du Golf - Dieppe,
— lycée Pablo Néruda - Dieppe,
— lycée du Bois - Envermeu,
— lycée Anguier - Eu,
— lycée Delamare Deboutteville - Forges lès Eaux,
— lycée Georges Brassens - Neufchâtel en Bray,
— lycée Agricole - Neufchâtel en Bray,
— lycée Jean Rostand - Offranville,
— lycée Le Hurle Vent - Le Tréport.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: UT 3 zone de Rouen gauche / Elbeuf
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée Ferdinand Buisson - Elbeuf,— lycée André Maurois - Elbeuf,— lycée Fernand Léger - Grand Couronne,— lycée Val de Seine - Grand Quevilly,— lycée Jean Baptiste Colbert - Petit Quevilly,— lycée Elisa Lemonnier - Petit Quevilly,— lycée Blaise Pascal - Rouen,— lycée Le Corbusier - Saint Étienne du Rouvray,— lycée Les Bruyères - Sotteville lès Rouen,— lycée Marcel Sembat - Sotteville lès Rouen,— EREA Françoise Dolto - Sotteville lès Rouen.
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— lycée Ferdinand Buisson - Elbeuf,
— lycée André Maurois - Elbeuf,
— lycée Fernand Léger - Grand Couronne,
— lycée Val de Seine - Grand Quevilly,
— lycée Jean Baptiste Colbert - Petit Quevilly,
— lycée Elisa Lemonnier - Petit Quevilly,
— lycée Blaise Pascal - Rouen,
— lycée Le Corbusier - Saint Étienne du Rouvray,
— lycée Les Bruyères - Sotteville lès Rouen,
— lycée Marcel Sembat - Sotteville lès Rouen,
— EREA Françoise Dolto - Sotteville lès Rouen.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: UT 3 zone de Vernon / Louviers
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée Jean Moulin - Les Andelys,— lycée André Malraux - Gaillon,— lycée Louis Aragon - Gisors,— lycée Louise Michel - Gisors,— lycée Jean Baptiste Decrétot - Louviers,— lycées Les Fontenelles - Louviers,— lycée Marc Bloch - Val de Reuil,— lycée Georges Dumézil - Vernon.
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— lycée Jean Moulin - Les Andelys,
— lycée André Malraux - Gaillon,
— lycée Louis Aragon - Gisors,
— lycée Louise Michel - Gisors,
— lycée Jean Baptiste Decrétot - Louviers,
— lycées Les Fontenelles - Louviers,
— lycée Marc Bloch - Val de Reuil,
— lycée Georges Dumézil - Vernon.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: UT 4 zone du Havre
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée François 1er - le Havre,— EREA Maurice Genevoix - Le Havre,— lycée Françoise de Grâce - Le Havre,— lycée Antoine Laurent Lavoisier - Le Havre,— lycée Claude Monet - Le Havre,— lycée Auguste Perret - Le Havre,— lycée Porte Océane - Le Havre,— lycée Jules Siegfried - Le Havre,— lycée Robert Schuman - Le Havre,— lycée Jules Le Cesne - Le Havre,— lycée Jean Prévost - Montivilliers.
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— lycée François 1
— EREA Maurice Genevoix - Le Havre,
— lycée Françoise de Grâce - Le Havre,
— lycée Antoine Laurent Lavoisier - Le Havre,
— lycée Claude Monet - Le Havre,
— lycée Auguste Perret - Le Havre,
— lycée Porte Océane - Le Havre,
— lycée Jules Siegfried - Le Havre,
— lycée Robert Schuman - Le Havre,
— lycée Jules Le Cesne - Le Havre,
— lycée Jean Prévost - Montivilliers.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: UT 4 zone de Évreux / Verneuil-sur-Avre
Brève description:
Mission de bureau d'études techniques pour:— lycée Aristide Briand - Évreux,— lycée Augustin Hébert - Évreux,— lycée Horticole - Évreux,— lycée Modeste Leroy - Évreux,— lycée Léopold Sédar Senghor - Évreux,— lycée Édouard de Chambray - Gouville,— lycée Porte de Normandie - Verneuil sur Avre.
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— lycée Aristide Briand - Évreux,
— lycée Augustin Hébert - Évreux,
— lycée Horticole - Évreux,
— lycée Modeste Leroy - Évreux,
— lycée Léopold Sédar Senghor - Évreux,
— lycée Édouard de Chambray - Gouville,
— lycée Porte de Normandie - Verneuil sur Avre.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne les missions de bureau d'études techniques.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les missions sont répartis en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois pour la même durée, à compter de la date de sa notification.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 10206COO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des lycées haut-normands (voir liste dans les autres informations).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les certificats de qualifications professionnelles pluridisciplinaires (structure, fluides, gros-œuvre, VRD): la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique déclinée de la façon suivante: 1a) moyens humains et matériels mis à disposition pour la bonne exécution de la prestation: 40 %; 2b) méthodologie mise en œuvre: 30 % (70)
2. Prix des prestations (en %) au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute Normandie, 2e étage, porte 217, 5 rue Schuman, BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: Direction de l'enseignement - Service des dispositifs transversaux
Guilaine Hédouin
Téléphone: +33 235525697 📞
Fax: +33 235525643 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Graphelio
Adresse postale: ZA de la Vatine, 7 rue Linus Carl Pauling, BP 541
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76824
Téléphone: +33 235611493 📞
Courrier électronique: ao-graphelio@orange.fr 📧
Fax: +33 235606265 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10206COO
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe276.fr sous la référence publique 10206coo.
La région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Graphelio.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe276.fr
Liste des lycées:
Lycée prof. Jean Moulin - 1 rue du Maréchal Foch BP 515 - 27705 Les Andelys Cedex.
Lycée Thomas Corneille - av. André Maurois BP 28 - 76360 Barentin.
Lycée prof. Edmond Labbé - 52 av. Aristide Briand - 76360 Barentin.
Lycée prof. Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76360 Barentin.
Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercier BP 161 - 27301 Bernay Cedex.
Lycée tech. Clément Ader - route de Rouen BP 545 - 27305 Bernay Cedex.
Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76210 Bolbec.
Lycée prof. Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec.
Lycée prof. Boismard - rue Émile Neuville - 27800 Brionne.
Lycée prof. Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76380 Canteleu.
Lycée Vallée du Cailly - rue du petit Aulnay BP 131 - 76250 Deville les Rouen.
Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76372 Dieppe Cedex.
Lycée prof. émulation dieppoise - 2 rue Stalingrad BP 215 - 76201 Dieppe Cedex.
Lycée prof. du golf - chemin du golf BP 216 - 76202 Dieppe Cedex.
Lycée tech. Pablo Neruda - chemin des bruyères BP 232 - 76204 Dieppe Cedex.
Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex.
Lycée prof. Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76504 Elbeuf Cedex.
Lycée André Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76500 Elbeuf Cedex.
Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76260 Eu.
Lycée Léopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27035 Évreux Cedex.
Lycée prof. Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27025 Évreux Cedex.
Lycée Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex.
Lycée prof. Aristide Briand - 2 rue Pierre Semard BP 3126 - 27031 Évreux Cedex.
Lycée Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex.
Lycée prof. Modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27016 Évreux Cedex.
Lycée maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fécamp Cedex.
Lycée prof. Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp.
Lycée Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela BP 194 - 76400 Fécamp Cedex.
Lycée prof. Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76400 Fécamp Cedex.
Lycée Delamare-Debouteville - rue André Bertrand - 76440 Forges les Eaux.
Lycée Galilée - 461 rue de Belbeuf - 76520 Franqueville Saint Pierre.
Lycée André Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27600 Gaillon.
Lycée prof. Aragon - 23 rue Vieille d'Eragny - 27140 Gisors.
Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27140 Gisors.
Lycée prof. Fernand Léger - rue des coquereaux - 76530 Grand Couronne.
Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly.
Lycée prof. Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76120 Le Grand Quevilly.
Lycée prof. F. de Grace - 16 rue de la Vallée - 76071 Le Havre Cedex.
Lycée Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76066 Le Havre Cedex.
Lycée prof. Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76600 Le Havre.
Lycée claude monet - 267, rue felix faure - 76085 Le Havre Cedex.
Lycée prof. Cl. Monet - 267 rue Félix Faure - 76085 Le Havre Cedex.
Lycée prof. Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76620 Le Havre.
Lycée prof. Auguste Perret - place Robert Schuman BP 4086 - 76610 Le Havre.
Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 mai - 76610 Le Havre.
Lycée prof. Schuman - 51 avenue du 8 mai - 76610 Le Havre.
Lycée Jules Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex.
Lycée prof. J. Siegfried - BP 237 - 76000 Le Havre Cedex.
Lycée porte océane - 44 rue Émile Zola - 76087 Le Havre Cedex.
Lycée G. Le Conquérant - allée de la côte blanche - 76170 Lillebonne.
Lycée prof. decretot - 7, rue de la gare BP 605 - 27406 Louviers Cedex.
Lycée les Fontenelles - chemin les Fontenelles - 27406 Louviers Cedex.
Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex.
Lycée Jean Prévost - avenue Jean Prévost BP 49 - 76290 Montivilliers.
Lycée Georges Brassens - route de la Rocade - 76270 Neufchatel en Bray.
Lycée prof. Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76550 Offranville.
Lycée prof. Colbert -197 avenue des alliés BP 41 - 76140 Le Petit Quevilly.
Lycée prof. Élisa Lemonnier - 59 bld Charles de Gaulle BP 53 - 76141 Le Petit Quevilly.
Lycée Jacques Prévert - 30 route de Saint Paul - 27500 Pont Audemer.
Lycée prof. Risle Seine - rue des déportés - 27500 Pont Audemer Cedex.
Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76044 Rouen Cedex.
Lycée prof. Grieu Vallon Suisse - 1 avenue des 4 cantons Vallon Suisse - 76000 Rouen.
Lycée prof. de la boulangerie - 150 bld de l'Europe INBP BP 1032 - 76000 Rouen.
Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76044 Rouen Cedex.
Lycée tech. Blaise Pascal - 5 rue des Emmurées BP 1105 - 76174 Rouen Cedex.
Lycée Camille St Saens - 22 rue Saint Lô BP 804 - 76044 Rouen Cedex.
Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex.
Lycée prof. G. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex.
Lycée polyvalent Le Corbusier - avenue de l'Université Le Madrillet - 76800 Saint Étienne du Rouvray.
Lycée de la Côte d'Albâtre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valéry en Caux.
Lycée les Bruyères - 67 avenue des canadiens BP 130 - 76308 Sotteville les Rouen Cedex.
Lycée Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex.
Lycée prof. Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cedex.
Lycée prof. le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport.
Lycée Marc Bloch - 1 voie Bachelière BP 614 - 27106 Val de Reuil Cedex.
Lycée porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre.
Lycée prof. porte de Normandie - 830 chemin des poissonniers - 27130 Verneuil sur Avre.
Lycée Georges Dumezil - Route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex.
Lycée prof. Georges Dumezil - Route d'Ivry BP 909 - 27207 Vernon Cedex.
Lycée Raymond Queneau - rue du docteur Zamenhof BP 143 - 76194 Yvetot Cedex.
Écoles régionales d'enseignement adapté.
ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76360 Barentin.
EREA Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76620 Le Havre.
EREA Francoise Dolto - 43 rue eugène Tilloy - 76300 Sotteville les Rouen.
Lycées agricoles.
LEGTA de Chambray - Gouville - 27240 Damville.
Lycée du bois - rue du général de Gaulle - 76630 Envermeu.
LEGTA - 6 rue Politzer - BP 3243 - 27032 Évreux Cedex.
LEPA du pays de Bray- le château - 76220 Bremontier-Merval.
LEPA du pays de Bray - 4 avenue des canadiens - 76270 Neufchatel en Bray.
Lycée professionnel agricole Gilbert Martin - rue Pierre Corneille BP 116 - 27110 Le Neubourg.
Lycée agricole et agro-alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76196 Yvetot Cedex.
Centre de formation d'apprentis.
CFA Risle Seine - rue des déportés (Rattaché au LP Risle-Seine) - 27500 Pont Audemer.
CFA horticole de Seine-Maritime - Hortithèque - 1333 rue Bernard Thelu (Rattaché au LA d'Yvetot) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux.
CFA horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer (Rattaché à l'EPLEA d'Évreux) BP 3523 - 27035 Évreux.
CFA agricole de l'Eure - rue Pierre Corneille (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27110 Le Neubourg.
CFA agricole de l'Eure - Damville (Rattaché à l'EPLEA de Chambray) - 27240 Gouville.
CFA André Voisin - 2 rue de Stalingrad (Rattaché au LP émulation dieppoise) BP 215 - 76201 Dieppe Cedex.
CFA de L'Estuaire - 51 avenue du 8 mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman) - 76610 Le Havre.
CFA industriel Marcel Sembat - 128 rue Léon Salva (Rattaché au lycée Marcel Sembat) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen.
CFA ISD Flaubert - 1 rue Albert Dupuis (Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex.
CFA Le Hurlevent - cité scolaire (Rattaché au LP Le Hurlevent) - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76470 Le Tréport.
CFA Maurice Genevoix - 94 rue Colette (Rattaché à l'EREA Genevoix) BP 2006 - 76070 Le Havre Cedex.
CFA agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - (Rattaché au LA d'Yvetot) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation " du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 097-159337 (2011-05-18)
Informations complémentaires (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199530
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159337
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2011/S 121-199530 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329852
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce n° 409, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Infratec Ingienierie SARL
Adresse postale: Parc d'activités Saint-Gilles - 14 rue de l'Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Auxitec Bâtiment SAS
Adresse postale: 171 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76086

3️⃣

4️⃣
Nom: Berim SA
Adresse postale: 33 quai d'Alsace - BP 70103
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502

5️⃣
Nom: Infratec Ingenierie SARL
Adresse postale: Parc d'activités Saint-Gilles - 14 rue de l'Aubelle

6️⃣
Nom: Bovary Ingenierie SARL
Adresse postale: 64 rue de l'Eglise
Commune postale: Estouteville-Ecalles
Code postal: 76750

7️⃣

8️⃣
Nom: SARL S2T
Adresse postale: 79 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 203-329852 (2011-10-19)
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Fournisseurs:
Auxitec Bâtiment SAS Berim SA Bovary Ingenierie SARL Infratec Ingenierie SARL Infratec Ingienierie SARL SARL S2T
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface Services techniques Services d'appui technique