Mission d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des objectifs de développement durable liés à l'aménagement du Triangle de Gonesse en particulier en matière d'eau, d'énergie, de déchets et de bruit

EPA Plaine de France

Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des objectifs de développement durable liés à l'aménagement du Triangle de Gonesse, en particulier en matière d'eau, d'énergie, de déchets et de bruit. Cette mission s'inscrit dans le prolongement du plan de référence élaboré en novembre 2010 par l'EPA Plaine de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

La mission comporte, en tranche ferme:Phase 1: élaboration d'une stratégie environnementale du projet et préconisations;Phase 2: déclinaison des solutions;Phase 3: coordination avec les acteurs du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299828
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme de l'epa (https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou demandé par écrit au bureau des marchés de l'EPA (1 place aux Etoiles, 93212 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE/o.helena@plainedefrance.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission comporte, en tranche ferme:

Phase 1: élaboration d'une stratégie environnementale du projet et préconisations;

Phase 2: déclinaison des solutions;

Phase 3: coordination avec les acteurs du projet.

Description des options:

Tranche conditionnelle (à bons de commande, sans minimum, ni maximum):

— assistance à la négociation avec les promoteurs et opérateurs (concessionnaires),

— rédaction de préconisations à intégrer aux documents contractuels,

— réponse aux éventuels appels à projet,

— amo études spécifiques,

— production de documents spécifiques,

— action de communication et de concertation.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DAD AM 22 09 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), copie du jugement en cas de redressement judiciaire, attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Références récentes du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles à assurer la bonne exécution du marché. Le candidat doit démontrer des capacités dans tous les domaines suivants: acoustiques, déchets, eau, énergie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'EPA se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché.

Il n'est pas admis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— Et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Point de contact: M. Berthou S
Téléphone: +33 149981539 📞
Courrier électronique: s.berthou@plainedefrance.fr 📧
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD AM 22 09 2011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299828 (2011-09-20)

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