Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: immeuble le noailles, 62/64 la Canebiere
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 488004087 📞
Fax: +33 496117028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371826
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format ZIP. Transmission électronique: les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La transmission sous support papier des documents relatifs à la candidature et à l'offre est autorisée dans les conditions suivantes: La remise des candidatures et des offres s'effectue sous forme papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Mission d'evaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF Paca"- ne pas ouvrir. Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Etablissement public foncier PACA, Accueil - 5 ème étage, 62/64 la Canebiere, immeuble le noailles, 13001 Marseille, FRANCE. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif et prévisionnel, 20 missions annuelles sont prévues.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif et prévisionnel, 40 missions annuelles sont prévues.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA dans le département du Var.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF PACA dans les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Numéro de référence: PFPE2011-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— un dossier de références professionnelles récentes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture détaillée. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
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Marché à prix unitaires. prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés Leila Khalfi
M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFPE2011-20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format ZIP.
Transmission électronique: les candidats doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
La transmission sous support papier des documents relatifs à la candidature et à l'offre est autorisée dans les conditions suivantes:
La remise des candidatures et des offres s'effectue sous forme papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
"Mission d'evaluation technique des biens pour les besoins de l'EPF Paca"- ne pas ouvrir. Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
Etablissement public foncier PACA,
Accueil - 5 ème étage,
62/64 la Canebiere, immeuble le noailles,
13001 Marseille, FRANCE.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité inter régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 à R421-7 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture région PACA, 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2011/S 229-371826 (2011-11-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Noailles 62/64 La Canebiere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218921
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371826
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce no200, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: groupement Stefg /Setab
Adresse postale: 3 avenue Roger Donnadieu
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Stephane Le Goadec
Adresse postale: 7 rue Marcel Journet
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

3️⃣
Nom: Cabinet Sébastien Labastie
Adresse postale: 261 avenue Saint Antoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

4️⃣
Nom: Bet Soretech
Adresse postale: 518 Chemin de la Roquette
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Nom: Comité inter régional de règlement amiable prefecture
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,
— Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 à R421-7 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 132-218921 (2012-07-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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