Mission d'assistance technique et de conseil permanent dans le déroulement des diverses activités d'aménagement de la SA Elit

SA ELIT

Mission d'assistance technique, administrative, comptable, fiscale et juridique à caractère permanent dans les activités relevant de l'objet social de la SA Elit, société d'économie mixte d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SEBLI/Semaphores/SCP Grandjean Poinsot

Qui ?

• SA ELIT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: société d'équipement du littoral de Thau, parc Aqutechnique - 4 rue de Dublin - BP 40405
Code postal: 34204
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Courrier électronique: muriel.sanche@saelit.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172307
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Dossier de consultation à retirer sur simple demande par fax au +33 467432101. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Aquatechnique - 4 rue de Dublin - BP 40405, 34204 Sète Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants selon formulaire DC1,

— Déclaration du candidat selon formulaire DC2,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat selon formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat selon formulaire DC2,

— Compétences demandées dans les domaines suivants:

—— concession d'aménagement, mandat de maîtrise d'ouvrage publique (MOP),

—— ingenierie technique, VRD, bâtiment,terrassement, démolition,

—— comptabilité privée et publique, contrôle de gestion,

—— expertises juridiques dans le domaine concerné,

—— attestation d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG - PI le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 70 % valeur technique
2. 30 % prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Elit
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation à retirer sur simple demande par fax au +33 467432101.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 105-172307 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363211
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172307
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce no334, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Groupement SEBLI/Semaphores/SCP Grandjean Poinsot
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès - CS 642
Commune postale: 34536 Beziers Cedex, FRANCE
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 224-363211 (2011-11-18)

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