Mission d'assistance à la personne publique: pour la mise en oeuvre d'une procédure de partenariat public privé portant sur un programme de protection du Bourg du François contre les inondations

Ville du François

Le marché est découpé en 7 phases techniques:
Phase I - assistance à la définition des prestations annexes;
Phase II - pré-étude complémentaire pour la définition des conditions de mise en dépôt des produits de dragage;
Phase III - cahier de procédures;
Phase IV - etude d'impact et dossier loi sur l'eau;
Phase V - elaboration des documents de consultation;
Phase VI - assistance à la passation et à la mise en point du contrat: dialogue compétitif;
Phase VII - assistance à la mise en oeuvre du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du François

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2011-12-13	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-01-06	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290638
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation par voie dématérialisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20110908w_1 ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie du François, direction adjointe des affaires économiques et financières chargée de la commande publique - service CPFI, annexe mairie (1ère étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville), place Charles de Gaulle, BP 33, 97240 Le François, FRANCE. Ou téléchargés via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20110908w_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en 7 phases techniques:

Phase I - assistance à la définition des prestations annexes;

Phase II - pré-étude complémentaire pour la définition des conditions de mise en dépôt des produits de dragage;

Phase III - cahier de procédures;

Phase IV - etude d'impact et dossier loi sur l'eau;

Phase V - elaboration des documents de consultation;

Phase VI - assistance à la passation et à la mise en point du contrat: dialogue compétitif;

Phase VII - assistance à la mise en oeuvre du contrat.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: PI.11.DGS.014 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du François, 97240 Le François, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance: garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

: le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjoint dont le mandataire est solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (30)
3. délai d'exécution des phases 1 à 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Direction des affaires économiques et financière
Téléphone: +596 596548214 📞
Courrier électronique: jmarcellin@ville-francois.fr 📧
Fax: +596 596546445 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Mairie du François
Adresse postale: annexe mairie (1ère étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville), place Charles de Gaulle, BP 33
Téléphone: +596 596548170 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI.11.DGS.014 bis
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation par voie dématérialisée via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20110908w_1 ou sur support papier à l'adresse suivante:

Mairie du François, direction adjointe des affaires économiques et financières chargée de la commande publique - service CPFI, annexe mairie (1ère étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville), place Charles de Gaulle, BP 33, 97240 Le François, FRANCE.

Ou téléchargés via l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/, Identifiant du marché: Le-Francois_972_20110908w_1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 177-290638 (2011-09-12)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle BP 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390761
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290638
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce n° 179, BOAMP 269 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du François, 97240 Le François, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Groupement Conjoint Sogreah (Mandataire) & Fidal (Co-traitant)
Adresse postale: 23 immeuble Les Flamboyants ZI La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur - maire, Maurice Antiste

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Source: OJS 2011/S 241-390761 (2011-12-13)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006951
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n°: 179 B, annonce n° 269 du 15.9.2011. Annonce n° 179, BOAMP 269 B du 15.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Attribution du marché
Nom: Groupement conjoint Sogreah (mandataire) et FIDAL (co-traitant)
Adresse postale: 23 immeuble Les Flamboyants, ZI La Lézarde

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le senateur - maire, Maurice Antiste
Source: OJS 2012/S 005-006951 (2012-01-06)

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