Mission d'assistance à la personne publique: pour la mise en oeuvre d'une procédure de partenariat public privé portant sur un programme de protection du Bourg du François contre les inondations

Ville du François

Le marché est découpé en 7 phases techniques:
Phase I - assistance à la définition des prestations annexes;
Phase II - pré-étude complémentaire pour la définition des conditions de mise en dépôt des produits de dragage;
Phase III - cahier de procédures;
Phase IV - etude d'impact et dossier loi sur l'eau;
Phase V - elaboration des documents de consultation;
Phase VI - assistance à la passation et à la mise en point du contrat: dialogue compétitif;
Phase VII - assistance à la mise en oeuvre du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2011-12-13 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-01-06 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +596 596543002 📞
Fax: +596 596541477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290638
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
Source: OJS 2011/S 177-290638 (2011-09-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle BP 33

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390761
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290638
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“Annonce n° 179, BOAMP 269 B du 15.9.2011.”
Source: OJS 2011/S 241-390761 (2011-12-13)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006951
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution n°: 179 B, annonce n° 269 du 15.9.2011.”
Source: OJS 2012/S 005-006951 (2012-01-06)
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