Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un crédit bail fiscal français pour le financement des TER
Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un crédit bail fiscal français pour le financement des TER.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-16
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Avis de marché
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