Mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées, des classes spécialisées et des élèves handicapés pour la rentrée 2011

Conseil général de la Charente

Les prestations sont scindées en 51 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder:— deux ans pour les lots no 9 à 51, à savoir pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013,— trois ans pour les lots no 1 à 8, à savoir pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: transport@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545228013 📞
Fax: +33 545228009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097441
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013521
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur formatpapier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont scindées en 51 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Segpa de Ruffec
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 8 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 6.

Nombre de jours annuels: 139.

Capacité du véhicule: 8 pl. + chauffeur.

Effectifs à transporter: 6.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Segpa et Clis de Ruffec
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 8 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 7.

Effectifs à transporter: 7.

Numéro du lot: 03
04
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 8 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 8.

Effectifs à transporter: 8.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Segpa de Chabanais
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 15 à 20 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 11.

Capacité du véhicule: 15 à 20 pl. + chauffeur.

Effectifs à transporter: 11.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 15 à 20 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 14.

Effectifs à transporter: 14.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Segpa de Cognac
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 15 à 20 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 10.

Effectifs à transporter: 10.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Ulis de Couzeix (Haute-Vienne)
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 1.

Nombre de jours annuels: 175.

Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.

Effectifs à transporter: 1.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Clis de Chalais
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 4.

Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.

Effectifs à transporter: 4.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Clis de Chateauneuf et Clis de la Couronne
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 5.

Effectifs à transporter: 5.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Clis de la Couronne et Ulis P. Bodet d'Angouleme
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Clis de Gensac-la-Pallue
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 6 à 8 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 6.

Capacité du véhicule: 6 à 8 pl. + chauffeur.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 3.

Effectifs à transporter: 3.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Clis de Roumazieres
Brève description:

Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 6 à 8 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 5.

Numéro du lot: 15
16
Intitulé du lot: Segpa et Clis de Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ulis des collèges A. France d'Angouleme et P. Mendès France de Soyaux
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ulis du collège A. France d'Angouleme et du lycée J. Rostand d'Angouleme
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 6 à 8 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 5.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ulis de Chasseneuil
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ulis et Clis de Cognac
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Ulis des collèges P. Bodet d'Angouleme et P. Mendès France de Soyaux
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ulis du collège P. Mendès France de Soyaux et du lycée J. Rostand d'Angouleme
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.Effectifs à transporter: 3.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Ulis du collège P. Mendès France de Soyaux, du lycée J. Rostand et du collège P. Bodet d'Angouleme
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Ulis de Jarnac
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Collège de Chalais
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 11.

Nombre de véhicules: 1.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Collège et EPS de Champagne Mouton
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 16.

Effectifs à transporter: 16.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 4.Effectifs à transporter: 103.

Nombre de véhicules: 4.

Effectifs à transporter: 103.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Collège et lycée de Chasseneuil
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 5.Effectifs à transporter: 172.

Nombre de véhicules: 5.

Effectifs à transporter: 172.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Collèges et lycées de Cognac
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 20.Effectifs à transporter: 675.

Nombre de véhicules: 20.

Effectifs à transporter: 675.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Collège et lycée de Confolens
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 3.Effectifs à transporter: 78.

Nombre de véhicules: 3.

Effectifs à transporter: 78.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Collèges et écoles de La Rochefoucauld
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 7.Effectifs à transporter: 308.

Nombre de véhicules: 7.

Effectifs à transporter: 308.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Commune d'Agris
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 2.

Nombre de jours annuels: 140.

Effectifs à transporter: 2.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Sivos Agris - la Rochette
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 24.

Effectifs à transporter: 24.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Chambre de métiers de la Charente
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 33.

Effectifs à transporter: 33.

Numéro du lot: 35
Brève description: Nombre de jours annuels: 175.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 14.
Numéro du lot: 36
Brève description:

Nombre de jours annuels: 35.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 3.

Nombre de jours annuels: 35.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Nombre de jours annuels: 35.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 30.

Effectifs à transporter: 30.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Commune de Chasseneuil
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 31.

Effectifs à transporter: 31.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Commune de Chirac
Brève description: Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 6.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Commune de Lachaise
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 37.

Effectifs à transporter: 37.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Commune de Malaville
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Commune de Palluaud
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Sivos Bors - Juignac
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Sivos Bunzac - Pranzac
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 55.

Effectifs à transporter: 55.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Sivos Challignac
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 41.

Effectifs à transporter: 41.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Sivos de la Grande Champagne Sud
Brève description: Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 14.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Sivos du Brossacais
Brève description: Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 8.
Numéro du lot: 48
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 29.

Effectifs à transporter: 29.

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Sivos Lussac - Nieuil
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 46.

Effectifs à transporter: 46.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Sivos Montmoreau - Saint-Amand
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 53.

Effectifs à transporter: 53.

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Sivos Sers - Vouzan
Brève description:

Nombre de jours annuels: 140.Nombre de véhicules: 1.Effectifs à transporter: 40.

Effectifs à transporter: 40.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder:

— deux ans pour les lots no 9 à 51, à savoir pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013,

— trois ans pour les lots no 1 à 8, à savoir pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).délai de paiement: 30 jours.une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Arnaud Guimier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil general de la Charente - DAE / service des transports
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux
Commune postale: Angouleme Cedex
Point de contact: M. Arnaud Guimier
URL pour la participation: http://www.cg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0010
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 9-013521
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur formatpapier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compterde la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 060-097441 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 444,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angoulême Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298839
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097441
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 241, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Nom: Vortex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Baudin

3️⃣
Nom: Ambulances Mansloises

4️⃣

5️⃣
Nom: Polytours

6️⃣

7️⃣
Nom: Véolia Transport Poitou-Charentes

8️⃣
Nom: Les Fiacres Girondins

9️⃣
Nom: Le Relais des Seniors

1️⃣0️⃣
Nom: La Couronne Ambulance

1️⃣1️⃣
Nom: Taxi Puymoyen

1️⃣2️⃣
Nom: Allo SOS Taxi

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Bourcier-Dumontet

1️⃣5️⃣
Nom: Dupé

1️⃣6️⃣
Nom: Dufour

1️⃣7️⃣
Nom: Ambulances Saintamantoises

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Titi Floris

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Thorin

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Vriet

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: Germanaud

4️⃣0️⃣
Nom: Autocars MC

4️⃣1️⃣
Nom: Smivos Salles Lavalette

4️⃣2️⃣
Nom: Juignac

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: Criteuil

4️⃣6️⃣
Nom: Dominique

4️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Nom: Moulinier

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
1
2
8
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;- soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compterde la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 183-298839 (2011-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)