Mise en oeuvre de services de transports pour les besoins des classes spécialisées et des élèves handicapés pour la rentrée 2011

Conseil général de la Charente

Les prestations sont scindées en 17 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-14 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder:— 2 ans pour les lots no 100 à 103, à savoir pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013,— 1 an pour les lots no 104 à 116, à savoir pour l'année scolaire 2011-2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: transport@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545228013 📞
Fax: +33 545228009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188866
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013521
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicitéet le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont lapossibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont scindées en 17 lots.
Numéro du lot: 100
Intitulé du lot: Ulis de Chasseneuil
Brève description:
Effectifs à transporter: 2.Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.
Effectifs à transporter: 2.
Nombre de jours annuels: 139.
Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: Clis enfant Jésus à Angoulême
Brève description:
Effectifs à transporter: 3.Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.
Effectifs à transporter: 3.
Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: Clis et Ulis de Cognac
Brève description:
Effectifs à transporter: 4.Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 4 à 6 pl. + chauffeur.
Effectifs à transporter: 4.
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: Clis et Ulis de Mansle
Brève description:
Effectifs à transporter: 6.Nombre de jours annuels: 139.Capacité du véhicule: 8 pl. + chauffeur.
Effectifs à transporter: 6.
Capacité du véhicule: 8 pl. + chauffeur.
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: collèges Jean Rostand et de l'enfant Jésus à la Rochefoucauld
Brève description:
Effectifs à transporter: 2.Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.
Nombre de jours annuels: 175.
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: collège François Mitterrand à Montbron
Brève description:
Effectifs à transporter: 1.Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.
Effectifs à transporter: 1.
Numéro du lot: 106
Intitulé du lot: lycée Sainte-Marthe à Angoulême
Numéro du lot: 107
Intitulé du lot: lycée Elie Vinet à Barbezieux et collège Théodore Rancy à Chalais
Numéro du lot: 108
Intitulé du lot: collège Anatole France à Angoulême
Numéro du lot: 109
Intitulé du lot: collège Henri Martin à Villebois-Lavalette
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: lp Charles Coulomb et Lisa à Angoulême
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: collège Elisée Mousnier et lycée Jean Monnet à Cognac
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: lp Jean Rostand à Angoulême
Numéro du lot: 113
Intitulé du lot: lp Jean-Albert Grégoire à Soyaux
Numéro du lot: 114
Intitulé du lot: erea Les Chirons à Puymoyen
Brève description:
Effectifs à transporter: 6.Nombre de jours annuels: 76.Capacité du véhicule: 6 à 8 pl. + chauffeur.
Nombre de jours annuels: 76.
Capacité du véhicule: 6 à 8 pl. + chauffeur.
Numéro du lot: 115
Brève description:
Effectifs à transporter: 3.Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 4 pl. + chauffeur.
Numéro du lot: 116
Brève description:
Effectifs à transporter: 5.Nombre de jours annuels: 175.Capacité du véhicule: 6 pl. + chauffeur.
Effectifs à transporter: 5.
Capacité du véhicule: 6 pl. + chauffeur.
Quantité ou étendue:
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder:
— 2 ans pour les lots no 100 à 103, à savoir pour les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013,
— 1 an pour les lots no 104 à 116, à savoir pour l'année scolaire 2011-2012.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dae/transport/handicapes/ag

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente
Contact
Point de contact: Arnaud Guimier
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dae/transport/handicapes/ag
Numéro de l'avis au JO S: 2001/S 9-013521
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicitéet le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont lapossibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 114-188866 (2011-06-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278106
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188866
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce n° 129, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 11 rue Lafayette
Commune postale: Saint Amant de Boixe
Code postal: 16330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 bis rue de l'Europe
Commune postale: Malville
Code postal: 44260

3️⃣
Adresse postale: 34 rue Jules Goëller
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

4️⃣
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000

5️⃣
Adresse postale: 3 place Naud
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 10bis rue de l'Europe

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 4 rue de Ribeyrotte
Commune postale: Ambares et Lagrave
Code postal: 33440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
4
2
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compterde la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publicationde l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 169-278106 (2011-09-01)
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