Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Communauté de communes des Aspres

Marché à commande de maîtrise d'oeuvre.
Missions normalisées: AVP - PRO - EXE - DET- AOR + missions complémentaires (plans topographiques, plans de recolement) + ACT préliminaire (marché à commande de travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2011-10-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: immeuble Multifonction allée Capdellayre BP 11
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir
Contact
Courrier électronique: contact@pyreneesroussillon.com 📧
Téléphone: +33 468532187 📞
Fax: +33 468846778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316442
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC5 pour présenter leur candidature. Téléchargement sur le site: www.marches-aspres.com (renseignements techniques: +33 172339066 - fax: +33 170088069) en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 30.4.2002. Autre possibilité: le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement par chaque candidat auprès du pouvoir adjudicateur (CF1) ou être envoyé par courrier (demande par fax ou mail CF1). Dépôt: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récepissé à l'adresse mentionnée en .1. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à commande de maîtrise d'oeuvre.
Missions normalisées: AVP - PRO - EXE - DET- AOR + missions complémentaires (plans topographiques, plans de recolement) + ACT préliminaire (marché à commande de travaux).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Aspres (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP.
Situation économique et financière: Justification des capacités financières et économiques de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: carte professionnelle - certificats de qualification - certificats de compétences - moyens techniques de l'entreprise - liste de références techniques des 3 dernières années pour des travaux concernant l'objet du présent marché - attestations d'assurance.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (pièce B3 définie au RC) (25)
3. Compétence du candidat appréciée au regard de la note de présentation de l'équipe (pièce B2 définie au RC) (20)
4. Références du candidat appréciée au regard de laliste et des 3 références détaillées (pièce B1 définie au RC) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. René Olive, président
Nom: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Capdellayre BP 11
Point de contact: Thierry Blot, DGST
Nom: CF1
URL des documents: http://www.marches-aspres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aspres.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC5 pour présenter leur candidature.
Téléchargement sur le site: www.marches-aspres.com (renseignements techniques: +33 172339066 - fax: +33 170088069) en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 30.4.2002.
Autre possibilité: le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement par chaque candidat auprès du pouvoir adjudicateur (CF1) ou être envoyé par courrier (demande par fax ou mail CF1).
Dépôt: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récepissé à l'adresse mentionnée en .1.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 194-316442 (2011-10-04)
Informations complémentaires (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325018
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316442
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2011/S 200-325018 (2011-10-13)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie