Marché public à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Commune de La Baule

Marché public à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: Lot 1 - "tous risques chantier".Lot 2 - "dommages ouvrage".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307407
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage
Brève description: Assurance dommage ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "tous risques chantier".

Lot 2 - "dommages ouvrage".

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11071SAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation);

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: coefficient 4; modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: coefficient 2) (6)
2. Tarification (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Le Grand Val, BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11071SAO
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante:

http://ville-la-baule-escoublac.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 188-307407 (2011-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)