Marché pour les contrôles techniques de véhicules légers et poids lourds

Electricité de France

Le titulaire se propose d'assister l'Entreprise pour les prestations de contrôles techniques de véhicules légers et poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2011-09-21	Informations complémentaires
2011-10-06	Informations complémentaires
2011-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: TOUR EDF, 20 place de la Défense, 17 ème étage
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.bodineau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653180 📞
Fax: +33 156653015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256585
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le titulaire se propose d'assister l'Entreprise pour les prestations de contrôles techniques de véhicules légers et poids lourds.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de côntrôle technique pour véhicules légers (< 3,5 tonnes)
Brève description:

Il s'agit de prestations pour les véhicules légers (< 3,5 tonnes).

Du type:

— Contrôle périodique réglementaire,

— Contre-visite,

— Contrôle antipollution,

— Contrôle volontaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de contrôle technique pour les poids lourds (> 3,5 tonnes)
Brève description:

Il s'agit pour l'entreprise de répondre aux types de prestations décrites ci dessous:

— Conseil à la préparation,

— Contrôle réglementaire,

— Préparation à la contre-visite.

Numéro de référence: rfq_118275

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique d'EDF-portail ACHAT accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'onglet "fournisseur". L'entreprise intéressée devra satisfaire aux conditions minimales des rubriques III.2.1 à III.2.3.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront obligatoirement communiquer Original ou copie certifiée, scanné dans le portail achat EDF datant de moins d’un an à partir de la date de la présente consultation.

Les candidats devront présenter:

1) une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes, datant de moins d'un an;

2) un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;

3) une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature, datant de moins d'un an;

4) une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou de règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés, datant de moins d'un an;

5) une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;

6) une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie;

7) Documents complémentaires obligatoires:

Un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises;un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).

8) Avoir une santé financière satisfaisante;

9) Ne pas être dépendant en terme de chiffre d'affaires à l'égard d'EDF;

10) Fournir une déclaration sur l’honneur d’un chiffre d’affaire annuel du groupe d’appartenance année 2010 (chiffre validé);

11) Fournir une déclaration sur l’honneur d’un chiffre d’affaire annuel du groupe d’appartenance année 2010 réalisé avec EDF (chiffre validé);

13) Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos (2008, 2009 et 2010) du groupe d’appartenance;

14) Fournir une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire annuel année 2010 de la structure juridique candidate;

15) Fournir une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire annuel année 2010 de la structure juridique candidate réalisé avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

L’entreprise devra être titulaire des agréments délivrés par l’organisme technique central (OTC) article R232-7 du code de la route.

L’entreprise devra disposer d’une bonne couverture géographique nationale de son réseau (disposer d’au moins 600 centres répartis sur le territoire national) afin de répondre aux attentes des clients et de limiter ainsi les frais de convoyage trop importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à la première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Autres conditions particulières:

Ces conditions particulières seront précisées dans les documents de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L’entreprise devra être titulaire des agréments délivrés par l’organisme technique central (OTC) article R232-7 du code de la route.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Valerie Bodineau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 154-256585 (2011-08-10)

Informations complémentaires (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301768
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256585
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2011/S 185-301768 (2011-09-21)

Informations complémentaires (2011-10-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317051
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2011/S 195-317051 (2011-10-06)

Informations complémentaires (2011-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-321599
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2011/S 198-321599 (2011-10-10)

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