Marché pour des prestations de géomètre-expert pour l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet les prestations de géomètre-expert suivantes: les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi n° 96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite "loi Carrez". Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
“Le marché est traité par émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Cependant le montant prévisionnel des prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mflamant@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072959
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

“1) Modalités de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2011/S 044-072959 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182608
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072959
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

“Annonce n° 291, BOAMP 46 B du 5.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 111-182608 (2011-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)