Marché pour des prestations de géomètre-expert pour l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet les prestations de géomètre-expert suivantes: les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi n° 96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite "loi Carrez". Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le marché est traité par émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Cependant le montant prévisionnel des prestations serait de 60 000 EUR (HT) pour une année. Ce montant est purement indicatif. En aucun cas Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer commande à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mflamant@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072959
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine commune habitat, service de la commande publique, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis, FRANCE. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr 2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr. Il est à noter que les candidats qui choisissent de remettre leur offre par voie "papier" ont l'obligation de remettre dans leur pli un cd rom comportant sous format informatique leur BPU sous peine de voir leur offre rejetée. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section XI). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.

Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2014.

Numéro de référence: Prestageom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires, (thème: marchés publics).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, relatives notamment à des sites de logements sociaux, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant les missions, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— une copie du titre de Géomètre-Expert, attestant de l'inscription au tableau des Géomètres-Experts, ou pour les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, les documents attestant que le candidat a accompli l'ensemble des formalités exigées pour la réalisation des prestations de géomètre expert en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'OPH, de prêts et subventions. En fonction des opérations et sites concernés par chaque bon de commande, le financement pourra également provenir de l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Loi n° 46-942 du 7.5.1946.

Instituant l'ordre des géomètres-experts.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, pondéré à 10 points, et apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondération: - coût des prestations: 5 points - cohérence entre les prix du BPU et les prestations demandées: 3 points - homogénéité des prix des différentes prestations: 2 points (50)
2. Valeur technique, pondérée à 10 points, appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage, et pertinence des modèles de documents présentés (notamment pour la recherche de renseignements hypothécaires ou encore l'état parcellaire): 4 points - moyens humains affectés à l'exécution du marché (qualifications et expériences des intervenants titulaires et suppléants, Curriculum Vitae): 3 points - délais d'exécution des prestations appréciés en fonction des délais indiqués dans l'acte d'engagement: 3 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Contact
Point de contact: Direction Générale
Mme Martine Flamant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Plaine commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: service commande publique
M. Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 148136205 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Point de contact: Mme Martin Brigitte
Téléphone: +33 148136210 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestageom
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine commune habitat, service de la commande publique, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint Denis, FRANCE.

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.atol93.fr

2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.

Il est à noter que les candidats qui choisissent de remettre leur offre par voie "papier" ont l'obligation de remettre dans leur pli un cd rom comportant sous format informatique leur BPU sous peine de voir leur offre rejetée.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section XI).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072959 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182608
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072959
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce n° 291, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, pondérée à 10 points, appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage, et pertinence des modèles de documents présentés (notamment pour la recherche de renseignements hypothécaires ou encore l'état parcellaire): 4 points - moyens humains affectés à l'exécution du marché (qualifications et expériences des intervenants titulaires et suppléants, curriculum vitae): 3 points - délais d'exécution des prestations appréciés en fonction des délais indiqués dans l'acte d'engagement: 3 points (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 34/36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 111-182608 (2011-06-08)

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