Marché pour des prestations de géomètre-expert pour l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat
Le présent marché a pour objet les prestations de géomètre-expert suivantes: les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi n° 96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite "loi Carrez". Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-02
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Avis de marché
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| 2011-06-08
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Avis d'attribution de marché
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