Marché no2011-03, relatif a la mise à disposition d'engins de chantier ainsi que d'un chauffeur pour assurer le compactage et l'enfouissement des déchets non dangereux de l'ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire (26) et le relevé topographique du remplissage du casier en cours d'exploitation

Sytrad

Pour le lot no1:
La tranche ferme concerne un mission pour la location avec chauffeur d'un compacteur à pied de mouton et d'un chargeur à godet pour la réalisation des opérations de terrassement appliquées à l'exploitation courante du site.
La tranche conditionnelle devra inclure la location d'un engin de manutention adapté au déchargement des palettes type "Europe" et à la circulation sur un terrain non stabilisé.
Pour le lot no2:
La tranche ferme concerne une mission pour effectuer un relevé topographique des alvéoles du casier en cours d'exploitation afin d'évaluer le remplissage du casier.
La tranche conditionnelle concerne une mission pour effectuer un relevé topographique du casier d'amiante afin d'évaluer le remplissage du casier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de terrassement avec opérateur
Quantité ou étendue:
Les volumes et détails techniques sont fixés dans les cahiers des clauses techniques particulières.La variante limitée concerne la tranche conditionnelle.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes limitant dérogeant aux dispositions techniques prévues au CCTP.Les variantes sont autorisées. Elles sont limitées. Elles devront concerner uniquement la tranche conditionnelle du lot no1 et porter sur la location d'un engin de manutention adapté au déchargement des palettes Type "Europe" et à la circulation sur un terrain non stabilisé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060452
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr. Les critères technique sont détaillés dans le RC, lot par lot. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: Le règlement de consultation (RC); Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); L'acte d'engagement (AE) pour le lot no 1 et son annexe A1 - bordereau des prix unitaires (BPU); Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot no1 et ses annexes. L'acte d'engagement (AE) pour le lot no 2 et son annexe A2 - bordereau des prix unitaires (BPU); Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot no2 et ses annexes. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier deconsultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site Internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 14.4.2011 à 12:00. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les documents ne sont pas payants. Dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afin que les éléments manquants leur soient transmis. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation. Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée. En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics le Sytrad se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché complémentaire ayantpour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement prévu et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue. Le montant prévisionnel est d'environ 270 000 EUR hors tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot no1:
La tranche ferme concerne un mission pour la location avec chauffeur d'un compacteur à pied de mouton et d'un chargeur à godet pour la réalisation des opérations de terrassement appliquées à l'exploitation courante du site.
La tranche conditionnelle devra inclure la location d'un engin de manutention adapté au déchargement des palettes type "Europe" et à la circulation sur un terrain non stabilisé.
Pour le lot no2:
La tranche ferme concerne une mission pour effectuer un relevé topographique des alvéoles du casier en cours d'exploitation afin d'évaluer le remplissage du casier.
La tranche conditionnelle concerne une mission pour effectuer un relevé topographique du casier d'amiante afin d'évaluer le remplissage du casier.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition d'engins de chantier.Pour la tranche ferme: mise à disposition d'engins de chantier avec chauffeur pour l'ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire.Pour la tranche conditionnelle: mise à disposition d'engins de chantier pour le casier d'amiante.
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Mise à disposition d'engins de chantier.
Pour la tranche ferme: mise à disposition d'engins de chantier avec chauffeur pour l'ISDND de Saint-Sorlin-en-Valloire.
Pour la tranche conditionnelle: mise à disposition d'engins de chantier pour le casier d'amiante.
Quantité ou étendue: Début des prestations 1.7.2011.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse, pour une durée d'un an chacune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Relevé topographique des casiers en exploitation.Pour la tranche ferme: un relevé topographique des alvéoles du casier en cours d'exploitation afin d'évaluer le remplissage du casier.Pour la tranche conditionnelle: relevé topographique du casier d'amiante afin d'évaluer le remplissage du casier.
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Relevé topographique des casiers en exploitation.
Pour la tranche ferme: un relevé topographique des alvéoles du casier en cours d'exploitation afin d'évaluer le remplissage du casier.
Pour la tranche conditionnelle: relevé topographique du casier d'amiante afin d'évaluer le remplissage du casier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les volumes et détails techniques sont fixés dans les cahiers des clauses techniques particulières.
La variante limitée concerne la tranche conditionnelle.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes limitant dérogeant aux dispositions techniques prévues au CCTP.
Les variantes sont autorisées. Elles sont limitées. Elles devront concerner uniquement la tranche conditionnelle du lot no1 et porter sur la location d'un engin de manutention adapté au déchargement des palettes Type "Europe" et à la circulation sur un terrain non stabilisé.
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Description des options:
Pour ce marché, la durée totale du marché est de 3 ans à compter du 1.7.2011 jusqu'au 30.6.2014.
A l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit deux fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an chacune.
Chaque reconduction interviendra par reconduction expresse notifiée deux mois avant l'expiration de la période précédente, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 875 route des Sorbiers, 26240 Saint-Sorlin-en-Valloire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— DC2,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels voir le CCAP article VIII,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services/fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de conformités des équipements (extincteurs, cuve de stockage des carburants) et des engins (VGP),
— Caces adéquats, attestation de formation manipulation d'extincteur et formation aux risques liés à l'amiante,
— Indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105, le Sytrad demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement d'une partie ou de toute l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget du Sytrad des années 2011-2014, section fonctionnement; article 6135. En cas de reconduction sur les budgets 2014, 2015 et 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: Mme Justine Comte
URL pour informations complémentaires: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Blache Serge
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr.
Les critères technique sont détaillés dans le RC, lot par lot.
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
Le règlement de consultation (RC);
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
L'acte d'engagement (AE) pour le lot no 1 et son annexe A1 - bordereau des prix unitaires (BPU);
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot no1 et ses annexes.
L'acte d'engagement (AE) pour le lot no 2 et son annexe A2 - bordereau des prix unitaires (BPU);
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot no2 et ses annexes.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier deconsultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site Internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 14.4.2011 à 12:00.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
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Les documents ne sont pas payants.
Dès réception du dossier, les candidats doivent vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées sont présentes et complètes. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec le Syndicat afin que les éléments manquants leur soient transmis.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier et d'ouvrir très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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La responsabilité du Syndicat ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée.
En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics le Sytrad se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché complémentaire ayantpour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement prévu et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue.
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Le montant prévisionnel est d'environ 270 000 EUR hors tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2011/S 037-060452 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283498
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060452
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr Le marché est un marché à prix unitaires, le montant ne peut pas être défini avec précision. Annonce no 141, BOAMP 39 A. Annonce no 220, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: quartier Mondy
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 57 rue Gambetta
Commune postale: Anneyron
Code postal: 26140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2011/S 173-283498 (2011-09-06)
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