Marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum - prestations de topographie et prestations foncières

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Marché fractionné à bons de commandes - prestations de topographie et prestations foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue du Bois, BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217809
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante: Http://E-Marchespublics.Cc-Coeurdostrevent.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à bons de commandes - prestations de topographie et prestations foncières.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TOPO2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer aux documents de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer aux documents de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer aux documents de consultation.
En vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera de type solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le projet de marché comportant des prestations foncières et notamment la réalisation de document d'arpentage, les candidats devront être géomètre expert foncier.
La profession est régie par le décret no 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Le candidat devra en outre être inscrit à l'ordre des géomètres conformément à la loi no 46-942 du 7.5.1946 et à la loi no 94-529 du 28.6.1994.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Coeur d'Ostrevent direction des services techniques
Point de contact: François-Laurent Facquez
Téléphone: +33 327713766 📞
Courrier électronique: flfacquez@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Nom: Communauté de communes Coeur d'Ostrevent service juridique
Point de contact: Audrey Cieniewski ou Julie Sticker
Téléphone: +33 327713764 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TOPO2011
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée p 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cté de cnes Coeur d'Ostrevent
Adresse postale: avenue du bois BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Courrier électronique: marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
Source: OJS 2011/S 131-217809 (2011-07-07)
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