Marché de services d'assurances
Sodegis SAEML
Marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes ET assurance de responsabilité et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-28 | Avis de marché |
| 2011-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis SAEML
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé-les-Bains
Contact
Courrier électronique: consultation@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917909 📞
Fax: +262 262917919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308739
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011 SOD M 1879
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Ile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations DC1 et DC2 dûment complétées.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Sodegis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: Sodegis.
Lieu: Sodegis.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service risque et conformité
Véronique Lafont
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 SOD M 1879
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262961002 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Six mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Source: OJS 2011/S 189-308739 (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis SAEML
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé-les-Bains
Contact
Courrier électronique: consultation@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917909 📞
Fax: +262 262917919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308739
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché privé passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes ET assurance de responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Prestations d'assurances concernant les biens de la SODEGIS contre les dommages décrits aux conditions particulières: Bâtiments, risques locatifs, bris de machine, mobilier, pertes et frais.
Informations complémentaires sur les lots: Descriptif des biens assurés dans les conditions particulières.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description:
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Sodegis peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011 SOD M 1879
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Ile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations DC1 et DC2 dûment complétées.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration DC2 dûment complétée (expériences professionnelles dans la branche exigée - expériences et références en zone ultra-marine exigées).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Sodegis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Code des assurances français.
Inscription à l'ORIAS si courtage ou intermédiaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: Sodegis.
Lieu: Sodegis.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38017717000020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service risque et conformité
Véronique Lafont
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 SOD M 1879
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262961002 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Six mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Source: OJS 2011/S 189-308739 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388570
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308739
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 590,22 💰
182 253,50 💰
49 668,42 💰
144 824,00 💰
10 921,80 💰
37 429,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'île.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Biens assurés (5)
2. Evénements garantis (5)
3. Montant des garanties (5)
4. Méthode d'indemnisation (5)
5. Franchise (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: AFOI assurances
Adresse postale: BP 529, 30 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97471
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.afoi.re 🌏
2️⃣
Adresse postale: BP 579, 30 rue de Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Informations sur les délais d'introduction des recours: 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262961002 📞
Source: OJS 2011/S 240-388570 (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodegis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388570
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308739
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 590,22 💰
182 253,50 💰
49 668,42 💰
144 824,00 💰
10 921,80 💰
37 429,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'île.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Biens assurés (5)
2. Evénements garantis (5)
3. Montant des garanties (5)
4. Méthode d'indemnisation (5)
5. Franchise (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: AFOI assurances
Adresse postale: BP 529, 30 rue de Nice
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97471
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.afoi.re 🌏
2️⃣
Adresse postale: BP 579, 30 rue de Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Informations sur les délais d'introduction des recours: 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262961002 📞
Source: OJS 2011/S 240-388570 (2011-12-09)
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