Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Centre hospitalier de la Région d'Annecy
CH de la région d'Annecy
Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit du Centre hospitalier de la Région d'Annecy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Metz Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303001
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur. http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit du Centre hospitalier de la Région d'Annecy.”
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Région d'Annecy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises:”
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet...”
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“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
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“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
Situation économique et financière:
“Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales ou...”
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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de la Région d'Annecy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur.”
“http://www.achat-hopital.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble le saxe, 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Marché renouvelable
“Non périodique.”
Source: OJS 2011/S 185-303001 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région d'Annecy
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074 Metz Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-303001
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur. http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit du Centre hospitalier de la Région d'Annecy.”
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Région d'Annecy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises:”
“Sont exigés:”
Afficher plus (11)
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet...”
“3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres”
“Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales ou...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de la Région d'Annecy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur.”
“http://www.achat-hopital.com.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble le saxe, 119 avenue Maréchal le Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Marché renouvelable
“Non périodique.”
Source: OJS 2011/S 185-303001 (2011-09-23)
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