Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Joigny

Commune de Joigny

Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Joigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ?

• Commune de Joigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joigny
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
Code postal: 89306
Commune postale: Joigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joigny.fr 🌏
Téléphone: +33 386924800 📞
Fax: +33 386924801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332523
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur www.e-bourgogne.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Joigny.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO1154

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale --> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Joigny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moraine Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Mairie de Joigny
Point de contact: service marchés publics
Mme Amado Stéphanie
Téléphone: +33 386924837 📞
Courrier électronique: stephanie.amado@ville-joigny.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-joigny.fr 🌏
Commune postale: Joigny
URL pour la participation: http://www.ville-joigny.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1154
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur www.e-bourgogne.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 204-332523 (2011-10-19)

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