Marché de service d'assurance "assistance en cas de canicule"

Mairie de Paris

Marché de service d'assurance "assistance en cas de canicule" afin de permettre la mise à disposition de moyens, notamment la fourniture de véhicules de transport, permettant de porter assistance aux personnes bénéficiaires de la garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inter Mutuelles Assistance (IMA)

Qui ?

• Mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027240
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011D34025010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— en cas de groupement il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées,

— l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales/organismes publics ou dans le domaine de l'assistance-rapatriement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif selon les dispositions du code des assurances.

Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui- même.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifsdevant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berjot Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris direction des finances
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: bureau de la gestion financière
M. Herrero Thibaut
Téléphone: +33 142762149 📞
Courrier électronique: thibaut.herrero@paris.fr 📧
Fax: +33 142763819 📠
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011D34025010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027240 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196408
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027240
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no216, BOAMP 243 B du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Attribution du marché
Nom: Inter Mutuelles Assistance (IMA)
Adresse postale: 118 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ima@ima.eu 📧
Adresse Internet: http://www.ima.eu/fr/accueil.php 🌏
Source: OJS 2012/S 119-196408 (2012-06-19)

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