Marché de prestations juridiques de Conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opéraion d'aménagement de la ZAC de la Petite Arche à Achères (78)
Le présent marché a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Petite Arche à Achères (78). Les domaines d'intervention sont les suivants:
— Foncier: ventes amiables, promotion immobilière, domanialité publique, autorisation d'occupation des sols, servitudes, droit des baux, copropriété,
— Urbanisme et aménagement: procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissements, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement,
— Environnement: analyse des risques environnementaux, audits réglementaires et audits de risques, audits d'acquisition et de cession de sites pollués, police administrative relative à l'eau, aux déchets et à l'assainissement, suivi des dossiers avec les administrations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-05
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Avis de marché
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| 2011-12-20
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Avis d'attribution de marché
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