Marché de prestations d'assurances de "travaux": tous risques chantiers et dommage ouvrage

Institut national de recherche et sécurité (INRS)

La présente consultation a pour objet la souscription d’assurances "construction" pour le bâtiment 29 de l’INRS au 1 rue du Morvan, CS 60027 54519 Vandoeuvre Cedex, FRANCE, à savoir:
— Services d’assurance tous risques chantiers,
— Services d’assurance de dommage ouvrage.
Le bâtiment est à destination de bureaux et de salles de formation.
Il est construits à l’usage propre de à l’INRS.
Le coût total de construction "prévisionnel" est de 13 569 501,15 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pillot-BTA

Qui ?

• Institut national de recherche et sécurité (INRS)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché
2012-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Le coût total de construction "prévisionnel" objet du marché est de 13 569 501,15 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et sécurité (INRS)
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer
Code postal: 75680
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443000 📞
Fax: +33 140443099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342720
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du vendredi 28.10.2011. Procédure: A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau supérieur de la paged'accueil du site); B - Dans le bloc "appel d'offres en cours"; C - Clic sur le lien "procédures formalisées"; D - En bas de page, bloc "procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS centre de Paris – rénovation d’un immeuble de bureaux); E - Remplir complètement le formulaire "avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires, F – Bien veiller à valider la saisie: cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par lecandidat d'un courrier électronique, qui contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces dudossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire). Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d’effectuer une visite du site. Les modalités concernant le déroulement de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription d’assurances "construction" pour le bâtiment 29 de l’INRS au 1 rue du Morvan, CS 60027 54519 Vandoeuvre Cedex, FRANCE, à savoir:

— Services d’assurance tous risques chantiers,

— Services d’assurance de dommage ouvrage.

Le bâtiment est à destination de bureaux et de salles de formation.

Il est construits à l’usage propre de à l’INRS.

Le coût total de construction "prévisionnel" est de 13 569 501,15 EUR TTC.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: PA-2011-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRS 1 rue du Morvan, 57519 Vandoeuvre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires) situation juridique - documents à fournir:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),

— pouvoirs de la personne habilitée à signer,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers):

— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs).

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés d’assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier.

Dans ce dernier cas, le courtier doit produire le mandat l’habilitant à s’engager au nom de la société d’assurance.

En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances.

La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-20 📅
Lieu d’ouverture: Paris.
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, c’est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques définis (60)
2. Prix du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carl Dorce

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-2011-23
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur http://www.inrs.fr à compter du vendredi 28.10.2011.

Procédure:

A - Se rendre sur le site http://www.inrs.fr clic sur "appel d'offres" (lien sur le bandeau supérieur de la paged'accueil du site);

B - Dans le bloc "appel d'offres en cours";

C - Clic sur le lien "procédures formalisées";

D - En bas de page, bloc "procédures formalisées" clic sur le lien relatif à l’objet du marché (INRS centre de Paris – rénovation d’un immeuble de bureaux);

E - Remplir complètement le formulaire "avis d'information" en veillant à renseigner correctement les champs obligatoires,

F – Bien veiller à valider la saisie: cette validation génère quelques minutes plus tard, la réception par lecandidat d'un courrier électronique, qui contient un lien permettant notamment l'accès à toutes les pièces dudossier de consultation ainsi qu'à la foire aux questions (le cas échéant, ne pas tenir compte des écrans vides générés suite à la validation du formulaire).

Avant la remise des offres, il est vivement recommandé aux candidats d’effectuer une visite du site. Les modalités concernant le déroulement de cette visite sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: la présente consultation peut faire l'objet devantle tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS département achats
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75680
Téléphone: +33 140113000 📞
Fax: +33 140443162 📠
Source: OJS 2011/S 210-342720 (2011-10-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Olivier noyer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169989
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342720
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. respect des éléments technico-juridiques définis (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Pillot-BTA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devantle tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2012/S 102-169989 (2012-05-25)

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