Marché de prestations d'assurances

Grand Besançon habitat

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Se référer à chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241126
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectifs et équipe dédiée. Les intermédiaires, lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire, doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter. À l'issue de la phase de candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Ceci est un avis d'appel public à candidatures. Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 exemplaires sur support papier dont un relié et un non relié - et 2 copies sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sous windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 9:00/12:00 et 14:00/17:00) ou transmission par LR/AR (ou Chronopost). L'enveloppe portera la mention "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat - ne pas ouvrir" - elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble du dossier de candidature. Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr. Dans ce cas, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique (article 48 du CMP) qu'ils peuvent obtenir en consultant le site: http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematérialisation_declar.htm (délai d'obtention à prendre en compte). Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront l'être obligatoirement par écrit. Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Aucune réponse ne sera transmise après cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages-ouvrage avec RC-CNR.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier avec RCMO et CCMO.
Description des options:
Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues: Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version),
— noti2 (ancien Dc7),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou a des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:
1) une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2) un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1° du code des marchés publics.
En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques (40)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 1 rue Charles Bourseul
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Point de contact: M. Curt ou Mme Makowski
Téléphone: +33 139721222 📞
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Mme Dentu
Téléphone: +33 381414258 📞
: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— chiffre d'affaire,
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— effectifs et équipe dédiée.
Les intermédiaires, lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire, doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter.
Afficher plus
À l'issue de la phase de candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Ceci est un avis d'appel public à candidatures.
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 exemplaires sur support papier dont un relié et un non relié - et 2 copies sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sous windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 9:00/12:00 et 14:00/17:00) ou transmission par LR/AR (ou Chronopost).
Afficher plus
L'enveloppe portera la mention "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat - ne pas ouvrir" - elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble du dossier de candidature.
Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr. Dans ce cas, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique (article 48 du CMP) qu'ils peuvent obtenir en consultant le site: http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematérialisation_declar.htm
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(délai d'obtention à prendre en compte).
Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront l'être obligatoirement par écrit. Une réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-241126 (2011-07-28)
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