Marché de prestations d'assurances
Grand Besançon habitat
Marché de prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Se référer à chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241126
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages-ouvrage avec RC-CNR.”
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance tous risques chantier avec RCMO et CCMO.”
Description des options:
“Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au...”
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“Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besançon et environs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Activités retenues: Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).”
“Situation juridique - documents à fournir:”
“— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,”
“— déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version),”
“— noti2 (ancien Dc7),”
“— pouvoirs de la personne habilitée à signer,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);”
“— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou carte d'identification (registre du commerce et des sociétés,...”
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“— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
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“— en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
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“Rappel: le règlement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:”
“1) une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;”
“2) un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant,...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Fonds propres.”
“Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires...”
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“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires.”
“Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
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“En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au code des assurances.”
“La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.”
Autres conditions particulières:
“Code des assurances.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques (40)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 1 rue Charles Bourseul
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Curt ou Mme Makowski
Téléphone: +33 139721222 📞
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25052
Point de contact: Mme Dentu
Téléphone: +33 381414258 📞
: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“— conformité administrative du dossier de candidature,”
“— chiffre d'affaire,”
“— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,”
“— effectifs et équipe dédiée.”
“Les intermédiaires, lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire, doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils...”
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“À l'issue de la phase de candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement...”
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“Ceci est un avis d'appel public à candidatures.”
“Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 exemplaires...”
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“L'enveloppe portera la mention "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat - ne pas ouvrir" - elle...”
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“Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr. Dans ce cas, les...”
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“(délai d'obtention à prendre en compte).”
“Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront l'être obligatoirement par écrit. Une réponse sera adressée à tous...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2011/S 145-241126 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Se référer à chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241126
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages-ouvrage avec RC-CNR.”
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance tous risques chantier avec RCMO et CCMO.”
Description des options:
“Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au...”
“Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besançon et environs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Activités retenues: Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).”
“Situation juridique - documents à fournir:”
Afficher plus (10)
“— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,”
“— déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version),”
“— noti2 (ancien Dc7),”
“— pouvoirs de la personne habilitée à signer,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);”
“— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou carte d'identification (registre du commerce et des sociétés,...”
“— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
“— en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
“Rappel: le règlement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
Capacité technique et professionnelle:
“Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:”
“1) une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;”
Afficher plus (1)
“2) un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant,...”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Fonds propres.”
Afficher plus (1)
“Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif.”
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires...”
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires.”
Afficher plus (3)
“Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
“En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au code des assurances.”
“La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.”
“Code des assurances.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques (40)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 1 rue Charles Bourseul
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Curt ou Mme Makowski
Téléphone: +33 139721222 📞
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25052
Point de contact: Mme Dentu
Téléphone: +33 381414258 📞
: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“— conformité administrative du dossier de candidature,”
Afficher plus (12)
“— chiffre d'affaire,”
“— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,”
“— effectifs et équipe dédiée.”
“Les intermédiaires, lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire, doivent présenter leur candidature seuls. En outre, ils...”
“À l'issue de la phase de candidature, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement...”
“Ceci est un avis d'appel public à candidatures.”
“Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (2 exemplaires...”
“L'enveloppe portera la mention "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Grand Besançon Habitat - ne pas ouvrir" - elle...”
“Les candidats désirant répondre par voie électronique devront déposer leur candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr. Dans ce cas, les...”
“(délai d'obtention à prendre en compte).”
“Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront l'être obligatoirement par écrit. Une réponse sera adressée à tous...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2011/S 145-241126 (2011-07-28)
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