Marché de mandat pour la restructuration et l'extension de l'école Michelet à Hénin Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

1) définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé: études complémentaires de programmation (étude géotechnique, étude géomètre, ...), définition des procédures de consultation et de choix des intervenants, établissement du planning général prévisionnel de l'opération;
2) préparation au choix du maître d'oeuvre: proposition de la procédure de consultation et de son calendrier, établissement du dossier de consultation, lancement de la procédure, organisation matérielle des opérations de sélection des candidatures, des offres, notification, ...;
3) exécution du marché de maîtrise d'oeuvre et versement de la rémunération: suivi de l'exécution de l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre, vérification des décomptes d'honoraires, règlement des acomptes, vérification du décompte final, ...;
4) préparation au choix des entreprises et fournisseurs: définition du mode de dévolution des travaux et fournitures, vérification et mise au point des dossiers de consultation des entreprises et des fournisseurs, organisation matérielle des opérations de sélection des candidatures et des offres, ...;
5) gestion des marchés de travaux et de fournitures, suivi de leur exécution, versement des rémunérations correspondantes, réception des travaux: suivi de l'organisation générale du chantier, suivi du respect du planning et de l'enveloppe financière, suivi des opérations préalables à la réception, ...;
6) gestion financière et comptable de l'opération: établissement du bilan financier prévisionnel détaillé de l'opération en conformité avec l'enveloppe financière prévisionnel fixée par le maître d'ouvrage, actualisation périodique de l'échéancier, assistance au maître d'ouvrage pour la conclusion des contrats de financement, ...;
7) assistance pendant l'année de parfait achèvement: participation aux visites et réunions relatives aux malfaçons apparues dans l'année de parfait achèvement, recherche de solution, ...;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Qui ?

• Commune d'Hénin-Beaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131970
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par: — télécopie au +33 391830194, — courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr, — courrier: mairie d'Hénin-Beaumont, service marchés publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) préparation au choix du maître d'oeuvre: proposition de la procédure de consultation et de son calendrier, établissement du dossier de consultation, lancement de la procédure, organisation matérielle des opérations de sélection des candidatures, des offres, notification, ...;

3) exécution du marché de maîtrise d'oeuvre et versement de la rémunération: suivi de l'exécution de l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre, vérification des décomptes d'honoraires, règlement des acomptes, vérification du décompte final, ...;

4) préparation au choix des entreprises et fournisseurs: définition du mode de dévolution des travaux et fournitures, vérification et mise au point des dossiers de consultation des entreprises et des fournisseurs, organisation matérielle des opérations de sélection des candidatures et des offres, ...;

5) gestion des marchés de travaux et de fournitures, suivi de leur exécution, versement des rémunérations correspondantes, réception des travaux: suivi de l'organisation générale du chantier, suivi du respect du planning et de l'enveloppe financière, suivi des opérations préalables à la réception, ...;

6) gestion financière et comptable de l'opération: établissement du bilan financier prévisionnel détaillé de l'opération en conformité avec l'enveloppe financière prévisionnel fixée par le maître d'ouvrage, actualisation périodique de l'échéancier, assistance au maître d'ouvrage pour la conclusion des contrats de financement, ...;

7) assistance pendant l'année de parfait achèvement: participation aux visites et réunions relatives aux malfaçons apparues dans l'année de parfait achèvement, recherche de solution, ...;

Numéro de référence: 11FCS678

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Contact
Point de contact: Mr le maire
Nom: Mairie d'Hénin-Beaumont, service des marchés publics
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS678
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.

Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:

— télécopie au +33 391830194,

— courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr,

— courrier: mairie d'Hénin-Beaumont, service marchés publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:

— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,

— recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.

En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.

Source: OJS 2011/S 080-131970 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès CS 90109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033655
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131970
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce no 262, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer, BP 129
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.

En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 021-033655 (2012-01-31)

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