Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des aménagements de la desserte de la future zone commerciale de La Vendue à Chaumont

Ville de Chaumont

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des aménagements de la desserte de la future zone commerciale de La Vendue comprenant notamment la création d'une voie de liaison entre la RD 619 et la RD 143; l'aménagement de 3 carrefours de type giratoire aux 2 accès sud et ouest de la nouvelle zone commerciale de La Vendue et à l'intersection de la RD 143 bis et RD 619; l'aménagement du carrefour formé par la nouvelle voie de liaison et la RD 143.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission de base arrêtée par le maître d'ouvrage comprend les éléments de mission suivants: Ep/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc.Les missions complémentaires suivantes: Com/Eie/Die/Ela/Elb/Tra/Dup/Dle/Dad/Cor/Dec/Sdq/Ace/Sen/Ent/Aos/Dcq et Dct.L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée au travaux est de 4 900 000 EUR HT (valeur novembre 2010).L'attention des candidats est attirée sur le fait que les infrastructures, objet de la mission, devront impérativement être opérationnelles en juin 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction générale adjointe des services techniques, Hôtel de Ville, place de la Concorde
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: ckulawik@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306080 📞
Fax: +33 325305952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012113
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
1. Organisation de la procédure La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'œuvre passée en application de l'article 74 du code des marchés publics. 2. Conditions de participation/compétences attendues Les candidatures devront intégrer les compétences minimales suivantes: — voiries et réseaux divers, — aménagements paysagers, — analyse de flux, — qualité environnementale. 3. Conditions de participation/documents à produire Dossier administratif. Le candidat devra remettre: Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe et le mandataire du groupement. Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe: La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Dossier technique. Pièces communes au groupement. Pièce n° 1: Une note de présentation de l'équipe candidate au format A4 de 2 pages maximum exposant la répartition des tâches entre cotraitants ainsi que l'organisation envisagée; Pièce n° 2: Une fiche au format A3 permettant d'identifier tous les membres du groupement (y compris sous traitants éventuels), leurs coordonnées, effectifs, chiffres d'affaires des 3 dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences, ainsi qu'une sélection de 2 à 3 références significatives réalisées ou en cours de réalisation. Le cadre-type de réponse souhaité par le maître d'ouvrage peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pièces propres à chaque cotraitant (ou sous traitant). Pièce n° 3: Un dossier de références de moins de 3 ans au format libre portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées accompagnées des certificats de capacité. Chaque référence produite précisera si les prestations ont été réalisées en propre ou en participation. Pièce n° 4: Une note de 5 pages maximum précisant les moyens du candidat: moyens matériels et moyens humains (CV détaillés avec références personnelles des personnes susceptibles d'être affectées). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces constitutives du dossier technique (pièces 1 à 4) devront également être remises sur support électronique (CD Rom) en cas de remise de la candidature sur support papier. 4. Autres informations Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation des concepteurs (programme de l'opération, projet de marché et pièces annexes) sera uniquement transmis en deuxième phase de procédure aux 3 candidats admis à présenter une offre et à remettre une prestation. Une prestation ayant pour objet de traduire notamment l'intégration paysagère envisagée, l'organisation du déplacement dans le secteur ainsi que le principe de fonctionnement de chaque carrefour sera exigée des candidats admis à négocier en deuxième phase de procédure. Chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation recevra une indemnité de 8 000 EUR (HT). Pour le titulaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette indemnité. Conformément à l'article 2 de la loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. 5 Conditions de remise des candidatures Les candidatures pourront être transmises à la ville de Chaumont - pôle Marchés publics/Achats publics (adresse et coordonnées figurant ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des aménagements de la desserte de la future zone commerciale de La Vendue - ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent également être déposées par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de remise sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat garantissant son identification. Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous pli scellé reprenant le libellé de la consultation et comportant la mention "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme comportant un virus est détecté et en l'absence de "Copie de sauvegarde", aucune réparation ne sera effectuée. Les documents seront réputés n'avoir jamais été reçus. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des aménagements de la desserte de la future zone commerciale de La Vendue comprenant notamment la création d'une voie de liaison entre la RD 619 et la RD 143; l'aménagement de 3 carrefours de type giratoire aux 2 accès sud et ouest de la nouvelle zone commerciale de La Vendue et à l'intersection de la RD 143 bis et RD 619; l'aménagement du carrefour formé par la nouvelle voie de liaison et la RD 143.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mission de base arrêtée par le maître d'ouvrage comprend les éléments de mission suivants: Ep/Avp/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc.
Les missions complémentaires suivantes: Com/Eie/Die/Ela/Elb/Tra/Dup/Dle/Dad/Cor/Dec/Sdq/Ace/Sen/Ent/Aos/Dcq et Dct.
L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée au travaux est de 4 900 000 EUR HT (valeur novembre 2010).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les infrastructures, objet de la mission, devront impérativement être opérationnelles en juin 2013.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront, le cas échéant, être conclus.
Pas d'option entendue au sens du droit français.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de La Vendue, 52000 Chaumont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre:
Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe ainsi que le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitants) composant l'équipe:
Déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée.
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Les formulaires précités sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré pour partie par fonds propres du maître d'ouvrage et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Des avances pourront être versées conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En cas de candidature présentée sous forme de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire VRD.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats admis à présenter une offre et à négocier interviendra à partir des critères ci-après:
— compétences du groupement et cohérence de l'équipe proposée au regard de la nature du projet,
— capacités du groupement à prendre en charge le type d'opération désignée: moyens humains, matériels et financiers,
— pertinence et adéquation des références transmises au regard de la nature et de la complexité du projet.
Date d'envoi des invitations: 2011-03-11 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Délais (35)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Contact
Point de contact: Cyril Kulawik
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont - Pôle marchés publics/Achats publics
Adresse postale: 7 rue de Lorraine
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Téléphone: +33 325305972 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Organisation de la procédure
La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique de maîtrise d'œuvre passée en application de l'article 74 du code des marchés publics.
2. Conditions de participation/compétences attendues
Les candidatures devront intégrer les compétences minimales suivantes:
— voiries et réseaux divers,
— aménagements paysagers,
— analyse de flux,
— qualité environnementale.
3. Conditions de participation/documents à produire
Dossier administratif.
Le candidat devra remettre:
Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) intégralement complétée, datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe et le mandataire du groupement.
Pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe:
La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2 ou équivalent) intégralement complétée.
La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Dossier technique.
Pièces communes au groupement.
Pièce n° 1: Une note de présentation de l'équipe candidate au format A4 de 2 pages maximum exposant la répartition des tâches entre cotraitants ainsi que l'organisation envisagée;
Pièce n° 2: Une fiche au format A3 permettant d'identifier tous les membres du groupement (y compris sous traitants éventuels), leurs coordonnées, effectifs, chiffres d'affaires des 3 dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences, ainsi qu'une sélection de 2 à 3 références significatives réalisées ou en cours de réalisation. Le cadre-type de réponse souhaité par le maître d'ouvrage peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
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Pièces propres à chaque cotraitant (ou sous traitant).
Pièce n° 3: Un dossier de références de moins de 3 ans au format libre portant sur des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées accompagnées des certificats de capacité. Chaque référence produite précisera si les prestations ont été réalisées en propre ou en participation.
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Pièce n° 4: Une note de 5 pages maximum précisant les moyens du candidat: moyens matériels et moyens humains (CV détaillés avec références personnelles des personnes susceptibles d'être affectées).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces constitutives du dossier technique (pièces 1 à 4) devront également être remises sur support électronique (CD Rom) en cas de remise de la candidature sur support papier.
4. Autres informations
Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation des concepteurs (programme de l'opération, projet de marché et pièces annexes) sera uniquement transmis en deuxième phase de procédure aux 3 candidats admis à présenter une offre et à remettre une prestation. Une prestation ayant pour objet de traduire notamment l'intégration paysagère envisagée, l'organisation du déplacement dans le secteur ainsi que le principe de fonctionnement de chaque carrefour sera exigée des candidats admis à négocier en deuxième phase de procédure. Chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation recevra une indemnité de 8 000 EUR (HT). Pour le titulaire, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de cette indemnité.
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Conformément à l'article 2 de la loi MOP, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet.
5 Conditions de remise des candidatures
Les candidatures pourront être transmises à la ville de Chaumont - pôle Marchés publics/Achats publics (adresse et coordonnées figurant ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis devront mentionner sur l'enveloppe "Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des aménagements de la desserte de la future zone commerciale de La Vendue - ne pas ouvrir".
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Les candidatures peuvent également être déposées par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de remise sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat garantissant son identification. Le candidat peut effectuer "À titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous pli scellé reprenant le libellé de la consultation et comportant la mention "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme comportant un virus est détecté et en l'absence de "Copie de sauvegarde", aucune réparation ne sera effectuée. Les documents seront réputés n'avoir jamais été reçus.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission suivant: support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012113 (2011-01-11)
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Produits/services:
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